C’est un bel imbroglio auquel on assiste depuis la semaine dernière au sujet de Starlink. Le Conseil d’État a annulé la décision de l’Arcep d’attribuer deux bandes de fréquence au service d’accès à Internet par satellite le 18 février 2021. Il est reproché à l’autorité de ne pas avoir procédé préalablement à une consultation publique. L’Arcep en a donc ouvert une en catastrophe vendredi dernier.
Les contributions seront collectées jusqu’au 9 mai, 18 heures. Elles seront ensuite rendues publiques. Le gendarme des télécoms se réserve le droit de prendre ou non une nouvelle décision, en fonction de ce qui aura été porté à son attention. En attendant, les abonnés Starlink continuent d’accéder au service sans problème.
L’Arcep peut-elle changer d’avis ?
Qu’est-ce qui pourrait menacer l’existence de Starlink en France ? Pour justifier son intervention, le Conseil d’État a invoqué l’idée que son arrivée pouvait avoir des incidences possibles sur le marché de la fourniture d’accès à internet haut débit et sur les utilisateurs. Mais l’Arcep a déjà répondu à cette question. L’autorité considère, au contraire, que l’autorisation accordée à Sarlink n’était pas de nature à perturber le marché ni les intérêts des abonnés. « La bande de fréquences considérée permet une cohabitation de multiples acteurs satellitaires, n’entraînant pas un phénomène de rareté des fréquences », justifie l’Arcep dans son communiqué. Il serait étonnant qu’elle change d’avis à ce sujet.
Ce n’est pas le seul point qui coince. Le Conseil d’État a été saisi par les associations environnementales Priartem et Agir pour l’environnement. Elles reprochent à l’Arcep de ne pas avoir procédé à une évaluation sanitaire et environnementale. Du côté sanitaire, les choses ont peu de chance d’aboutir. L’ANFR a en effet réalisé des études et communiqué sur les mesures effectuées au sujet des kits Starlink. « Les niveaux mesurés dans et hors du faisceau à différentes distances de l’antenne montrent qu’ils sont inférieurs à la valeur limite réglementaire, fixée à 61 V/m pour les bandes de fréquences concernées ». Il n’y a donc pas de danger avéré pour la santé.
Une question de principe
Reste la pollution esthétique du ciel étoilé à cause de la présence des nombreux satellites. « Avec plusieurs projets de constellations comptant des dizaines de milliers de satellites rendant toute observation du ciel étoilé impossible tout en faisant de l’espace une poubelle en devenir pour débris spatiaux, il est urgent d’édicter une réglementation internationale visant à faire du ciel étoilé un patrimoine mondiale de l’Humanité, préservé des appétits des acteurs du FarWeb », peut-on lire dans le communiqué de presse commun des deux associations.
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Le fait de retirer à posteriori le droit d’émettre à Starklink en France ne changera rien à la situation maintenant que ses satellites sont lancés. Il est donc peu probable que cet argument soit retenu.
Mais il est possible que ces deux associations ait engagé cette procédure principalement pour une question de principe. « Les pouvoirs publics estiment que l’évaluation environnementale et sanitaire est au mieux un passage obligé, au pire une concession procédurale dont on peut se passer. Il est tant que les pouvoirs publics cessent de passer en force sur de tel sujet et acceptent enfin le nécessaire débat public », fait observer Priartem.
Sources : Arcep, ANFR, Priartem
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