Hier, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, présentait devant le Conseil des ministres son projet de loi en faveur de l’innovation. Etabli avec la collaboration de Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies, le projet s’inscrit dans la droite ligne de la campagne présidentielle.Dès à présent le gouvernement s’engage à ce que les dépenses en recherche et développement représentent 3 % du PIB de la France d’ici à 2010. Quand on sait qu’il a choisi parallèlement de baisser l’effort public dans ce domaine à 0,9 %, du PIB sur le budget 2003… la route de l’innovation promet de prendre bien des chemins détournésQuoi qu’il en soit, Nicole Fontaine a annoncé une série de mesures, dont la création du tant attendu statut juridique des business angels. Désormais, ces derniers investiront via les sociétés de capital-risque unipersonnelles (SCRU). Véhicules financiers grâce auxquels ils seront dispensés d’impôts sur les plus-values et les dividendes.Chez Croissance Plus, l’association lobbyste des chefs d’entreprise de croissance, on se félicite de ce premier pas. “La SCRU constitue une bonne première brique. Jusqu’ici le business angel était un peu le laissé-pour-compte de l’investissement, puisqu’il bénéficiait d’avantages fiscaux moindres que ceux qui investissaient dans des fonds communs de placement à risque, ou qui se décidaient à investir dans l’art par exemple “, souligne Benoît Habert, vice-président de Croissance Plus, et PDG du fonds d’investissement Dassault-Developpement.Toutefois, certains se demandent si cette impulsion redonnera confiance aux investisseurs privés, échaudés par la bulle Internet. “D’autant que son statut de business angel se rapproche plus aujourd’hui de celui du capital-risqueur. Comme les investisseurs professionnels se sont totalement détournés de l’amorçage, il est contraint de tenir à bout de bras une société en création pendant deux ans. On est bien loin de son rôle originel “, développe Patrick Robin, business angel et créateur de LaFormuleweb, une société spécialisée dans la création de site clés en main.Bref, les investisseurs auraient aimé que le gouvernement aille plus loin. “Nous avons été étonnés de voir disparaître le volet impôt sur la fortune [ISF], pourtant évoqué par Jean-Pierre Raffarin lors de la célébration du cinquième anniversaire de Croissance Plus. Il ne faut pas se leurrer, le business angel, paie l’ISF “, regrette Benoît Habert. Pour investir dans les entreprises innovantes, il ne faut pas avoir peur de risquer une partie de son patrimoine.
Des exonérations fiscales pour les entreprises innovantes
L’autre grand volet consiste à créer un cadre fiscal favorable aux jeunes entreprises innovantes. Celles qui ont moins de huit ans, et dont les dépenses représentent plus de 15 % du total de leurs charges, bénéficieront d’allègements fiscaux : exonération totale d’impôts sur les sociétés sur les trois premiers exercices bénéficiaires (puis de 50 % pendant deux ans), sur les charges sociales patronales pendant six ans, (puis de 50 % pendant quatre ans) et sur les taxes locales.” Quand une entreprise ne fait pas encore de chiffre d’affaires, les charges plombent un peu plus son compte d’exploitation. Il s’agit d’un véritable bon coup de pouce “, se félicite Jacqueline Poussier, directrice de la technopole Rennes-Atalante, dont l’incubateur compte à ce jour 38 projets.Enfin l’ensemble des entreprises devrait bénéficier de l’exonération de taxe professionnelle sur les investissements. “Cela va dans le bon sens, mais le plan n’ira jamais assez loin. Tout argent investi dans Internet devrait pouvoir être déductible du compte de résultats”, regrette Patrick Robin.
Incertitudes sur les incubateurs publics
Au milieu des mesures censées valoriser la recherche publique, certains auront remarqué l’incertitude quant au futur statut des 31 incubateurs publics. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ne cache pas son désir de se désengager de telles structures cofinancées par l’Etat à hauteur de 25 millions d’euros sur la période 1999-2001.Dès l’année prochaine, les incubateurs publics seront évalués afin d’estimer l’enveloppe qui leur sera attribuée sur la période de 2004 à 2006. A terme, leur financement devrait être pris en charge par les régions, voire par des entreprises privées. “Quand on connaît les déboires qu’ont connu les incubateurs privés, comme les Tocamak et Republic Alley… on a des doutes sur la pertinence du modèle “, avertit un spécialiste du secteur.Si ce futur désengagement de l’Etat paraît anecdotique aux vues de l’ampleur du plan, il confirme bien que le gouvernement entend bien favoriser la création dentreprises innovantes par des allégements fiscaux, et un recours au privé. Comme quoi, favoriser ne veut pas forcément dire soutenir.
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