Première publication le 14 octobre 2009
La France n’autorisera pas la vente de tabac sur Internet
Le pays n’appliquera pas la directive européenne qui crée un nouveau cadre juridique, contrairement à ce qu’indiquait un article du quotidien Les Echos.
La France n’autorisera pas sur son sol la vente de tabac par Internet malgré une directive de l’Union européenne en ce sens. Selon le porte-parole du gouvernement français, Luc Chatel, le président Nicolas Sarkozy a été « très clair » sur ce point lors du conseil des ministres de ce mercredi 14 octobre 2009.
« Il a indiqué qu’il était absolument hors de question, pour des raisons de santé publique, d’autoriser la vente du tabac par Internet dans notre pays, a précisé le porte-parole. Au moment où nous avons engagé depuis plusieurs années un combat contre le tabagisme (…) il n’est pas envisageable de créer un réseau parallèle de fourniture de tabac. »
Le ministre du Budget, Eric Woerth, avait auparavant démenti dans un communiqué une information du quotidien économique Les Echos, selon laquelle la France s’apprêtait à se conformer, sur ce point, à une directive européenne de décembre 2008.
La vente de tabac relève des buralistes
Selon Les Echos, le gouvernement français devait même présenter un texte en ce sens à l’Assemblée nationale lors de l’examen de la loi de Finances rectificative, en novembre prochain. « Il n’est pas envisagé d’ouvrir ce secteur à la vente à distance », a déclaré Eric Woerth dans le communiqué.
Il a réaffirmé que la vente au détail du tabac relevait « exclusivement du réseau des 29 000 buralistes installés sur l’ensemble du territoire national, sous le contrôle de la Direction générale des douanes et droits indirects ».
La directive communautaire, précise-t-il, a établi un nouveau cadre juridique pour faciliter la circulation des produits pétroliers, des alcools et du tabac, tout en donnant aux Etats membres la capacité de mieux lutter contre les fraudes sur les accises (droits indirects).
« L’Etat français prend en compte sa propre situation »
« Le gouvernement étudie en ce moment les modalités de transposition en droit national de ce texte. Il s’agit notamment de permettre la dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises qui circulent en suspension de droits et taxes entre les Etats membres », indique le communiqué.
Pour autant, les produits du tabac ont une spécificité propre, car ils sont directement concernés par la politique de santé publique du gouvernement, précise Eric Woerth. La France ne transposera donc pas ce point particulier de la directive européenne, a-t-il insisté plus tard à la sortie du conseil des ministres.
« L’Etat français prend en compte sa propre situation. J’imagine que d’autres Etats, d’ailleurs, procèderont de la même manière, a-t-il expliqué. Vous ne pouvez pas prendre le risque d’avoir des contrefaçons, ce qui est le cas aussi pour les médicaments, par exemple. Dans le cas du tabac, il y a beaucoup de contrefaçons qui circulent et on ne peut absolument pas aller dans ce sens-là. »
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