Acheter ses produits en un clic de souris, choisir soi-même le prix d’un produit dont on a envie… Ces dernières années le bureau américain en charge des brevets a permis à nombre de sociétés Internet de définir comme des inventions certaines pratiques commerciales du Web. Ce qu’une cour d’appel fédérale vient de remettre en question.
Elle a en effet accordé à BarnesandNoble.com (bn.com) le droit d’utiliser à sa guise un brevet déposé par Amazon.
En octobre 1999, Amazon avait porté plainte contre bn.com, jugeant que la technologie Express Lane de ce dernier copiait sa propre technologie 1-Click (permettant de réaliser un achat en un clic) pour laquelle il avait déposé un brevet.
Deux mois après, un juge de Seattle interdisait à bn.com d’utiliser Express Lane jusqu’au résultat définitif du procès. C’est cette injonction qui vient d’être invalidée par une cour d’appel fédérale. Bn.com peut donc utiliser sans son consentement le brevet d’Amazon. Mais la filiale de Barnes and Noble va plus loin : elle a soulevé de sérieuses questions quant à la validité même du brevet.
Le procédé en question est-il réellement innovant ?
La cour a particulièrement tenu compte des arguments concernant l’antériorité : un procédé ne peut être breveté que si aucun autre procédé similaire ne préexistait. Or, selon la cour, bn.com dispose d’éléments sérieux permettant de prouver que 1-Click ne constituait pas une nouveauté.
Pour autant,” les brevets portant sur les méthodes commerciales sur Internet ne sont pas remis en question, selon Laurence S. Rogers, un avocat du cabinet Fish & Neave spécialisé dans la propriété intellectuelle. Ce genre de décision de justice se produit souvent avec les brevets d’un nouveau type : d’abord le bureau des brevets délivre son autorisation en effectuant sa propre enquête d’antériorité, puis quelqu’un fait un procès, ensuite des ressources supplémentaires sont libérées pour une enquête plus approfondie qui permet de valider ou non le brevet. “
La décision finale reste, elle, encore à prendre, les magistrats n’ayant eu jusque-là à statuer que sur une injonction empêchant bn.com d’utiliser provisoirement Express Lane. Verdict d’ici à la fin de l’année.
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