Voici plus d’un an, l’hôpital intercommunal du Raincy-Montfermeil (93) équipait sa maternité d’un
système de bracelets RFID afin d’identifier et de localiser les nourrissons, déclenchant une alarme au cas où le bébé sort du périmètre de la maternité. L’établissement avait été confronté, les mois précédents, à deux rapts d’enfants.La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dit avoir été saisie ces derniers temps de plusieurs dossiers de mise en place de tels dispositifs dans plusieurs maternités. Elle
s’interroge publiquement sur le déploiement de ces technologies de surveillance pour ‘ les personnes vulnérables ‘. Ces
bracelets électroniques ne sont pas destinés qu’aux nourrissons, ils peuvent aussi être utilisés pour les individus atteints de la maladie d’Alzheimer.La Cnil lance donc un chantier de réflexion et va créer, au mois de juin prochain, un groupe de travail. Différents acteurs seront auditionnés. Elle devrait rendre publiques ses conclusions à l’automne 2008.A ce stade, la commission, tout en convenant que ces dispositifs ont le but ‘ louable d’assurer la sécurité de ces individus ‘, s’interroge sur leur caractère
‘ proportionné ‘. Et estime que leur déploiement à grande échelle comporte un risque potentiel. Et ce, quelle que soit la technologie utilisée : bracelet électronique, outil de géolocalisation
destinés aux enfants ou encore capteurs de mouvements au domicile des personnes âgées.‘ Nous craignons que ces dispositifs ne se multiplient dans d’autres établissements comme les crèches et les écoles, où ils deviendraient des outils de surveillance active ‘, commente Anne
Debet, commissaire en charge du dossier à la Cnil.
‘ Définir le bénéfice réel de ces technologies ‘
Dans un billet publié sur le site de la Cnil, la commissaire craint que notre société ne laisse ‘ se construire insidieusement, sans bruit et sans d’ailleurs que l’on puisse prêter aux intéressés de
mauvaises intentions, une société de contrôle qui modifie les relations des individus entre eux et soulève des interrogations de fond au regard des principes de protections des données ‘.Un argument repoussé par Laurent Levasseur, PDG de BlueLinéa, fabricant du bracelet BlueTag, à l’?”uvre dans cinq maisons de retraite et maternités en France, dont celle du Raincy-Montfermeil.‘ Les bracelets électroniques utilisés dans les maternités ou les maisons de retraite ne comportent aucune information personnelle. Juste un identifiant grâce auquel les infirmières peuvent, depuis le poste de
travail, identifier le nourrisson. ‘ Selon la société, sur les 3 000 naissances qui ont eu lieu dans cette maternité pionnière depuis un an, le bracelet RFID aurait été refusé seulement deux fois par les parents.
‘ Dans ce cas, l’hôpital leur fait signer une décharge ‘, ajoute Laurent Levasseur.Mais pour la Cnil, la technologie ne doit pas se substituer aux responsabilités des individus, la technique viendrait se substituer à la vigilance humaine. ‘ Nous devons définir le bénéfice réel de ces
technologies. Vérifier qu’elles ne répondent pas uniquement au besoin de rassurer les parents, et de dégager les hôpitaux de leurs éventuelles responsabilités en cas de rapt. La question n’est-elle pas plutôt celle du problème de l’accès dans les
établissements de santé et du manque de personnel ? ‘, s’interroge Anne Debet.
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