Dans
une recommandation datée du 22 novembre 2005, la Cnil a décidé de clarifier la situation juridique des blogs et autres sites personnels. A
l’avenir, les auteurs de tels sites ne pourront plus voir leur responsabilité engagée au seul motif d’une non-déclaration à la Cnil. En contrepartie, la Cnil rappelle les règles de fond qui résultent de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en
août 2004. Elle précise que la diffusion d’informations concernant des personnes sur un site Web nécessite le consentement préalable de celles-ci. La Commission attire également l’attention des particuliers sur le fait que les données dites
sensibles (par exemple sur la santé ou les orientations sexuelles ou politiques) n’ont pas vocation à être diffusées à partir dun site Internet.
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