Industriels, associations de consommateurs, ayants droit, tout le monde au sein de la commission sur la copie privée était d’accord, il fallait revoir
d’urgence à la baisse la rémunération perçue au titre de la copie privée sur les baladeurs à mémoire Flash, tels l’iPod nano d’Apple, le Micro-Juke Box de Philips ou le Zen Nano
Plus de Creative. Le dernier-né du constructeur à la pomme devait s’acquitter de 52 euros, pour 4 Go de capacité, tandis qu’un iPod ‘ standard ‘, à disque dur, d’une capacité de 60 Go devait 24 euros.
Les rémunérations pour copie privée actuellement en vigueur datent en effet de 2001, une époque où le marché des baladeurs à mémoire Flash était quasi inexistant. Or, depuis, ce marché s’est développé. D’où des ajustements
nécessaires.Après deux
séances avortées pour cause de refus de siéger de certains membres, la commission a enfin pu se réunir mardi 15 novembre. Elle a décidé à l’unanimité de faire passer la
rémunération actuelle de 43 euros (hors taxes) à 8 euros pour les appareils de 1 à 4 Go de capacité de stockage, quelle que soit leur technologie.
Création d’une nouvelle tranche
Lors de la même séance, la commission a procédé à une autre modification de son barême en créant une nouvelle tranche de rémunération pour les petites capacités (128, 256, 384 et 512 Mo). ‘ Jusque-là, on
avait une seule catégorie de rémunération, prévue pour les baladeurs à disques durs intégrés et les appareils de salon, explique Frédérique Pfrunder, chargée de mission à l’association Consommation logement et cadre de vie. Il
n’y avait pas nécessité de distinguer les baladeurs à mémoire Flash et ceux dotés d’une petite capacité. ‘ Ces derniers seront donc assujettis à une rémunération propre, allant de 1 à 5 euros.Mais l’important, c’est que cette baisse sera mécaniquement répercutée sur le prix de vente en magasin des appareils. Pour l’heure, aucun industriel n’est en mesure de dire à quelle hauteur. Autre inconnue : le calendrier.
‘ La décision entrera en application après publication au Journal Officiel, explique Carole Oudart, responsable du département Vie quotidienne chez Familles de France. On ne peut pas être sûr de la date.
Les délais sont très courts, mais on espère que cela pourra se faire avant Noël. ‘ Selon le ministère de la Culture, la décision pourrait être publiée au JO du 22 novembre.
‘ Et elle est exécutoire, précise-t-on au ministère, c’est-à-dire que si les industriels veulent répercuter la baisse avant Noël, ils pourront le faire. ‘Il reste que ce vote en urgence a causé un dommage collatéral aux travaux de la commission. Celle-ci devait décider, avant la fin de l’année, d’une nouvelle baisse de rémunération sur les DVD vierges. Les négociations ont dû être
repoussées pour début 2006.
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