Ce 13 décembre 2013, deux anciens gérants d’une d’une plate-forme de téléchargement illégal, Undeadlink, vont à nouveau se retrouver devant le tribunal de Bourg-en-Bresse : deux syndicats professionnels et des majors américaines du disque et du cinéma leurs réclament près de trois millions d’euros.
Au pénal, les deux prévenus de 27 et 22 ans avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de la ville, le 9 avril dernier, à six mois de prison et 5 000 euros d’amende, avec sursis dans les deux cas, pour « contrefaçon » et « mise à disposition » illégale d’oeuvres protégées. L’audience sur les intérêts civils, importante dans ce type de dossiers où les ayants droit réclament de fortes sommes, avait été renvoyée.
L’affaire Undeadlink a commencé en décembre 2011 par une plainte de la Sacem et de l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) contre les deux administrateurs de cette plate-forme de téléchargement illégal, active depuis fin 2010. La particularité du site, comme l’indique son nom, était de maintenir en vie, au moyen de copies, des liens « tués » par les ayants droit, qui garantissaient aux visiteurs du site d’accéder aux oeuvres piratées.
« Undeadlink était le phoenix de la contrefaçon », a déclaré à l’AFP Me Christian Soulié, qui représente le Syndicat de l’édition vidéo numérique, la Fédération nationale des distributeurs de films, et sept sociétés de production (Columbia, Disney, Paramount, Tristar, Twentieth Century Fox, Universal et Warner Bros).
24 000 euros de gain en sept mois
Ces ayants droit réclament un total de 2,5 millions d’euros de dommages et intérêts, estimant que le site a hébergé près de 520 000 liens et donné lieu à environ 80 millions de téléchargements, rapportant à ses fondateurs plus de 24 000 euros en sept mois, de mai à décembre 2011.
Mais selon Me Sabrina Scaramozzino, l’avocate d’un des prévenus, « cela va être compliqué, d’autant que le préjudice n’est pas démontré. Mon client est boursier au Crous, le bénéfice tiré d’Undeadlink avait été à peine de 25 000 euros, on voit la démesure », a-t-elle souligné.
En novembre dernier, c’est un jeune Mosellan qui avait été condamné à 10 mois de prison avec sursis et plus d’un million d’euros de dommages et intérêts pour avoir créé un site de téléchargement illégal. Au moment où les faits avaient été découverts, en 2011, son site, Forumddl, comptait plus de 100 000 membres, accueillait plus de 4 700 visiteurs par jour et totalisait plus de 3 millions de téléchargements de films et de chansons d’un catalogue référencé supérieur à 50 000 œuvres.
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