Radical. Le président de la FCC (Commission Fédérale des Communications) Ajit Pai, nommé en janvier dernier par Donald Trump, avait promis de revenir sur un acquis de l’administration Obama : la neutralité du Net reconnue en 2015 comme un droit fondamental et universel.
Ancien juriste de Verizon, très important opérateur américain, il passe aujourd’hui à l’attaque avec un projet de dérégulation présenté ce mercredi 26 avril à Washington. La proposition sera soumise aux membres de la FCC le 18 mai prochain. Si elle est acceptée, elle fera l’objet de débats lors de consultations publiques, puis d’un vote avant la fin de l’année.
Ajit Pai est un adversaire acharné de la neutralité du Net. Selon lui, le cadre légal établi sous Clinton en 1996 garantissait une liberté d’action optimale à tous les acteurs du marché des télécoms. Mais il y a deux ans, la régulation « Title II » aurait tout gâché.
La FCC a accru son pouvoir de contrôle sur les FAI, re-classifiés dans la même catégorie que les opérateurs de téléphonie. Ce qui a permis de fixer de nouvelles contraintes comme l’interdiction d’accélérer ou de ralentir délibérément le trafic provenant de sites ou d’applications spécifiques.
La neutralité du Net accusée de bloquer les investissements
« Qu’est-ce qui est arrivé ? », a lancé Ajit Pai lors de son discours de présentation. « Naturellement, les investissements dans les infrastructures ont chuté ». Le marché se serait aussi consolidé, faisant disparaître de petits acteurs au détriment des consommateurs.
Une seule solution s’ouvrirait maintenant à la FCC : abroger le Title II et reclasser prioritairement les FAI dans une catégorie antérieure, datant de 2005, les qualifiant de services d’information. Cela leur permettrait de s’affranchir du principe de neutralité du Net garantissant à tous un traitement et un accès égal à Internet.
Des opérateurs téléphoniques se sont aussitôt félicités de cette annonce, comme AT&T. Mais la résistance est forte. Les démocrates promettent de lutter depuis le Congrès, d’après l’agence de presse Reuters. Et l’Internet Association, qui regroupe des acteurs comme Facebook et Alphabet, a manifesté son indignation. « Cela aura pour conséquence un Internet de moins bonne qualité pour les utilisateurs et avec moins d’innovation en ligne », a déclaré son président Michael Beckerman. On peut aussi parier sur une mobilisation populaire, les citoyens américains ayant été très actifs lors des débats sur la neutralité du net en 2015.
Appel à la résistance
L’Electronic Frontier Foundation (EFF), toujours très active sur ce genre de questions, s’est d’ores et déjà saisie du dossier. Elle appelle les Internautes à faire pression sur leurs élus en leur expliquant pourquoi il n’est pas possible de « laisser cela arriver ». L’EFF estime que supprimer le Title II reviendrait à laisser la bride sur le cou des opérateurs qui changent leurs conditions d’utilisation en permanence et sont de facto aux portes de l’accès à Internet de tous.
Le groupe de défense des droits et libertés rappelle également que Ajit Pai ne peut pas, dans un cadre démocratique, aller à l’encontre de ce que des millions d’utilisateurs d’Internet ont choisi et défendu directement et en votant pour leurs représentants. Il ne peut pas « abandonner Internet » aux mains de quelques sociétés privées.
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