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Les aspects juridiques de la recette

Pour éviter tout litige, la “réception” d’un logiciel doit être intégrée dans le contrat. Ou faire l’objet d’un document préalablement validé avec le fournisseur.

Une étape clé des projets informatiques est dénommée ” recette ” ou ” réception ” dans les entreprises privées, et ” vérification ” dans le secteur public. Elle doit être bien cadrée par le contrat pour éviter les litiges ultérieurs. Concrétisée par la signature du client, elle signifie qu’il accepte le logiciel ou le progiciel livré comme un produit conforme à ce qui a été décidé en commun avec le fournisseur. Si le cadre général de la recette doit figurer sur le contrat, le détail sera consigné soit dans ce dernier, soit dans le cahier de recette – élaboré et validé entre la signature du contrat et le début de l’opération.Il n’y a pas de recette pour tous les logiciels. Il faut que le cahier des charges en ait prévu une, et que le fournisseur ait accepté de vendre dans ces conditions. La décision d’effectuer une recette résulte en effet toujours d’un accord entre les deux parties. Elle ne dépend pas du prix du produit, mais plutôt de la charge de travail autour de sa mise en ?”uvre, de la complexité du produit et de son importance stratégique pour le client. Une chose est sûre : la recette des progiciels sur étagère est réduite à sa plus simple expression.Les principaux problèmes posés lors de cette étape résultent du délai – souvent long – qui sépare l’accord des parties de la réception du produit. Par exemple, si le fournisseur livre une version différente de celle prévue, l’interface utilisateur ne sera plus forcément la même.Si le client ne prend pas le temps d’actualiser le contenu des livraisons en accord avec le fournisseur et/ou d’effectuer la recette, il prend des risques. En effet, en cas de contentieux, le juge décidera souvent que l’utilisation du produit constitue une recette tacite. Il en fera donc partager les responsabilités à l’utilisateur.

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Christine Peressini