Le monde de la culture se mobilise contre un amendement du projet de loi sur l’environnement et le numérique qui sera en débat le 10 juin prochain à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit de maintenir l’exonération de la copie privée sur les appareils reconditionnés, qui en sont actuellement exemptés. Plus de mille artistes ont signé une tribune dans le Journal du Dimanche ce week-end pour exiger à l’inverse de les soumettre à cette indemnité.
Des personnalités mobilisées
Parmi les protestataires, on trouve de nombreuses personnalités comme Jean-Jacques Goldman, Nathalie Baye, Marjane Satrapi, Hoshi, Jean-Louis Aubert, Michel Hazanavius, Jean-Michel Jarre, François Cluzet, Sandrine Bonnaire, ou encore Agnès Jaoui. Ils prétendent que l’exonération de ce projet de loi « opposerait écologie et culture ».
La copie privée existe depuis 1985 en France. Elle part du principe que les utilisateurs peuvent librement copier des œuvres pour leur usage personnel, à condition que l’achat des supports numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.) sur lesquels ils le font soient taxés. C’est ce que l’on appelle la rémunération pour copie privée.
Les fonds collectés sont censés servir en partie à subventionner la scène culturelle. Si le reconditionné ne représente que 15% du marché en France, sa part est vouée à augmenter. Il est donc probable que les revenus générés par la copie privée diminuent progressivement à l’avenir.
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Une copie privée très critiquée
Mais les arguments du député qui a présenté l’amendement sont solides. « Quand ils étaient neufs, ces produits ont déjà été soumis à cette redevance, et ce pour toute leur durée de vie, y compris en cas de recyclage et d’utilisation de seconde main. Il est donc anormal qu’ils y soient assujettis de nouveau », explique Philippe Latombe.
Il souligne, en outre, que les entreprises qui reconditionnent sont souvent des entreprises d’insertion et que cela mettra en danger toute la filière si elle doit s’acquitter de la copie privée.
Enfin, la clientèle de ces équipements est modeste et devrait faire un effort financier supplémentaire pour s’équiper avec cette rémunération.
De fins observateurs du sujet font enfin observer que l’usage de la copie se marginalise, les utilisateurs se tournant massivement vers le streaming. Ils avancent également que l’existence même de la copie privée ne se justifie plus tellement, d’autant que son fonctionnement resterait opaque et qu’elle serait prélevée parfois de façon abusive.
. @Zazieonline @GIMS @M_Chedid @nicolasirkis et tous les autres, quand une infirmière, un artisan, un boulanger, un garagiste, un coiffeur, un médecin ou que sais je, achète des supports assujettis, il paye par principe la copie privée.
— marc rees (@reesmarc) May 30, 2021
D’après le site NextInpact, les ayants droit auraient déjà prévu des barèmes pour ponctionner les produits reconditionnés. Les montants pourraient s’élever jusqu’à 9,80 euros sur un smartphone dont la capacité de stockage serait supérieure à 64 Go.
La proposition de loi à l’origine de cette tribune émane des sénateurs qui l’ont déjà adoptée. Elle vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique, sujet d’importance qui semble un peu oublié au milieu de toute cette polémique. Elle a été adoptée par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Elle sera débattue le 10 juin par l’ensemble des députés.
Sources : le Journal du Dimanche, l’Assemblée nationale, Nexinpact
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