Dans le domaine culturel, on appelle cela une erreur de casting. Après avoir confié la collecte des droits d’auteur pour les oeuvres diffusées en streaming (câble, satellite et Internet) à SoundExchange, un organisme créé de toutes pièces par la RIAA (le Regroupement des professionnels de l’industrie phonographique), les artistes américains ont appris
hier soir que SoundExchange ne serait pas en mesure de verser les royalties dues aux artistes cette année.Lors de la signature du contrat à la fin novembre 2000, SoundExchange s’était engagée à distribuer les droits collectés en juillet 2001. Trois cents maisons de disques, dont les cinq majors (BMG, EMI, Sony Music, Vivendi Universal Music et Warner Music), sont concernées par cet accord. Celles-ci doivent recevoir 50 % des montants collectés contre 45 % aux artistes.Or, l’organisme table désormais sur un premier versement avec intérêts à l’été 2002. SoundExchange a expliqué son retard par le fait qu’elle devait établir un décompte précis des morceaux interprétés auprès de 25 diffuseurs.Une exception toutefois : les montants correspondants aux oeuvres diffusées sur les services d’abonnement sur satellites ?” soit 6 millions de dollars (6,84 millions d’euros) ?” seront bien versés en juillet. Cependant, cette somme ne recouvre pas la totalité des 10 millions de dollars (11,4 millions d’euros) qu’espérait redistribuer SoundExchange en novembre 2000.
Les artistes dubitatifs
Les déclarations de SoundExchange qui ont été effectuées à l’occasion d’une audition sur la musique en ligne devant une sous-commission du Congrès des Etats-Unis, a déclenché un flot de critiques.” Nous voulons obtenir des réponses à nos questions, a expliqué Noah Stone, directeur de l’Association des artistes de la musique (RAC) interrogé par
News.com
. D’abord, les droits ont-ils été réellement collectés ? Ensuite, une société indépendante est-elle en mesure d’effectuer ce travail ? Enfin, les droits seront-ils versés directement aux artistes ? “Profitant de la présence des législateurs américains, la RAC a reformulé ses critiques à l’encontre du Digital Performance Rights Act (1995) et du Digital Millenium Copyright Act. Selon l’association, les deux textes de lois favorisent les majors par rapport aux artistes ; c’est donc la RIAA, accusée par la RAC de s’accaparer les montants correspondant aux royalties, qui est dans la ligne de mire.
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