En août 2022, un décret exigeait des services numériques d’assistance aux déplacements (Snad) — autrement dit les apps de navigation comme Google Maps, Waze ou encore Coyote — l’affichage de la quantité de gaz à effet de serre produite par un trajet. La disposition, qui s’inscrit dans la loi Climat votée en 2021, leur impose également de suggérer des trajets alternatifs moins polluants et des messages de sensibilisation.
Excès de pouvoir
Coyote Systems ne l’a cependant pas entendu de cette oreille. L’éditeur a déposé un recours devant le Conseil d’État, qui a rendu son avis et il n’est pas tendre pour le ministère de la Transition écologique. Le décret n’a pas fait l’objet d’une consultation du public avant son adoption, ce qui est pourtant obligatoirepour les mesures qui ont une incidence directe et significative sur l’environnement. Cela n’a pas été fait, et ça vaut une annulation du décret pour excès de pouvoir.
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Selon le jugement consultable à cette adresse, les applications Snad contribuent à la modification des comportements des automobilistes « au regard, en particulier, des incidences environnementales du choix des modes de transport et des trajets qu’ils empruntent ». Par conséquent, « dans ces conditions, [le décret] doit être regardé comme ayant une incidence directe et significative sur l’environnement ». Le décret en question a été pris au terme d’une procédure irrégulière, attaque le Conseil d’État.
Le gouvernement va donc devoir reprendre son bâton de pèlerin en procédant à une consultation publique, puis en publiant de nouveau un décret sur le sujet. Un sursis pour les applications de navigation.
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Source : L'Informé
