Les Français vont pouvoir téléphoner moins cher d’un téléphone fixe vers un téléphone mobile. Cette nouvelle baisse, que l’ART (Autorité de régulation des télécommunications) souhaite imposer aux opérateurs, devrait se traduire par une
diminution de la facture de 11 % en 2005 et de 15 % en 2006.En pratique, l’ART va demander à Orange et à SFR d’un côté, et à Bouygues Télécom de l’autre, de réduire respectivement de 36 et 37 % le coût des tarifs de gros. Ces montants sont facturés aux opérateurs de téléphonie fixe pour
acheminer les appels vers un téléphone mobile (ce que l’on nomme aussi la ‘ terminaison d’appel ‘).En revanche, le coût de l’acheminement de la communication par l’opérateur fixe sur son réseau (qui compte pour un tiers du prix total d’un appel de fixe à mobile) ne varie pas. Au final, pour le consommateur, cette nouvelle politique
tarifaire se traduira par une diminution de 26 % de sa facture.
Une taxe contraire à la législation européenne
Depuis plusieurs années, la terminaison d’un appel de fixe à mobile est surtaxée au consommateur dans le but avoué de verser une gigantesque subvention (900 millions d’euros en 2003) aux opérateurs mobiles, rappelle UFC-Que
Choisir. Sur ce point précis, l’association de défense des consommateurs dénonce, dans un communiqué, l’attitude et ‘ la décision affligeante ‘ de l’ART qui, en pratique, ne fait pas respecter la
législation européenne.La réglementation interdit en effet aux opérateurs mobiles de faire du bénéfice sur la terminaison d’appel, c’est-à-dire quand ils acheminent un appel en provenance d’un poste fixe, relève UFC-Que Choisir. En guise de contre-attaque,
l’association envisage de contester la décision de l’ART devant le Conseil d’Etat.Pour le moment, les projets de décision de l’ART sont soumis à consultation publique, jusqu’au 3 décembre prochain. Ils seront ensuite notifiés à la Commission européenne et aux autres régulateurs européens.Cependant, ce n’est pas la première fois que l’ART se prononce pour une baisse des terminaisons dappels. Elle était déjà intervenue sur ce dossier en 1999, et avait contraint les opérateurs à diminuer ces tarifs de 37 % entre 2002
et 2004.
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