Il est de plus en plus probable que Meta et Apple, tous deux visés par des enquêtes dans le cadre du DMA, soient effectivement sanctionnées pour non respect du texte entré en vigueur il y a un. Bruxelles examine le cas des deux mastodontes américains quasiment depuis aussi longtemps, et ils risquent une sanction financière pouvant aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires mondial. Dans les faits, ce sera probablement beaucoup, beaucoup moins.
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Reuters rapporte en effet des bruits de couloir de la Commission européenne selon lesquels les amendes arriveront bientôt, mais qu’elles seront « modestes ». Le régulateur se concentre davantage sur le respect de la loi par les sociétés, plutôt que sur les sanctions en elles-mêmes. Le règlement est touffu et sa mise en œuvre peut s’avérer complexe : mieux vaut effectivement accompagner les entreprises plutôt que d’aller au carton. C’est du moins ce qu’on pourrait en conclure.
La Commission prendrait aussi en compte la courte durée des infractions, mais aussi… le climat géopolitique pas vraiment favorable. Donald Trump a très clairement menacé l’Union européenne de représailles commerciales dans tous les domaines, ainsi que des sanctions contre les États membres coupables de taxer les champions US du numérique.
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Source : Reuters
