A la date du 1er janvier 2002, toutes les entreprises devront avoir accompli la bascule pour leurs échanges avec l’administration fiscale et les organismes sociaux. Ces services publics se préparent à ce saut depuis déjà plusieurs mois. A partir de janvier 1999, les entreprises avaient la possibilité de payer en euros leurs impôts, droits, taxes, ou cotisations sociales. Elles pouvaient aussi déposer leurs déclarations fiscales dans la nouvelle monnaie, mais à la seule condition de tenir leur comptabilité également en euros.“Les administrations locales ont un rôle de coordination, de communication mais aussi d’incitation au passage à l’euro auprès des entreprises. Nous avons formé notre personnel afin qu’il puisse fournir des informations techniques ainsi qu’un accompagnement “, explique Noëlle Simono, attachée de direction en charge de la communication euro à l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).
Un plan d’accompagnement pour les retardataires
“Les entreprises sont actuellement sensibilisées à l’euro au niveau de leur système d’information, mais la partie sociale est souvent omise, poursuit Noëlle Simono. Il ne faut cependant pas avoir de craintes, puisque, une fois le progiciel de paye compatible, les déclarations devraient pouvoir être transmises sans souci majeur.”Selon les enquêtes réalisées par l’Acoss, les petites et moyennes entreprises (PME) restent tout de même les moins avancées. Seulement 0,56 % des entreprises de dix à quarante-neuf salariés réalisaient leurs déclarations en euros en décembre 2000. Une proportion qui tombait à 0,17 % pour les très petites entreprises (TPE). “Nous ne nous alarmons pas et réfléchissons à un plan d’accompagnement pour les retardataires, indique No’lle Simono. Nous n’envisageons pas de pénalités particulières.” L’attachée de direction pense qu’au moment de la bascule, “les erreurs de paiement seront relativement minimes, comme des erreurs d’inversion de monnaies, et que l’on ne devrait déplorer rien d’irréparable “.
Un site internet pour effectuer les déclarations sociales
L’euro fournit une occasion de dématérialiser les déclarations et les règlements, notamment au travers du guichet internet ( www.net-entreprises.fr). Dès le 3 mai 2001, les entreprises ayant déclaré plus de 1 million de francs de cotisation Urssaf sur l’année 2000 seront dans l’obligation d’utiliser cette téléprocédure, en francs ou en euros. Ce portail sur internet offre la possibilité d’éclater les règlements sur trois banques. “Nous attendons le 3 mai pour réaliser un état de passage des entreprises à l’euro, explique Agnès Bricard, présidente de l’Ordre des experts-comptables de la région Paris-Ile-de-France. Après cette date, notre profession réalisera une rétrospective depuis le début de l’année. En matière de progiciels, nous avons mis en place un observatoire accessible sur notre site internet. Nous avons constaté que 70 % des progiciels sont prêts pour l’euro.” Une bonne nouvelle.
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