Après plusieurs mois d’appel à manifestation, la Ligue de protection des internautes câblés (LPIC) passe à la confrontation juridique. Dans les semaines qui viennent, elle va assigner AOL devant les tribunaux.Alors que les plaintes déposées jusqu’à présent contre le fournisseur d’accès portaient sur la qualité de service jugée insuffisante, l’association s’intéresse maintenant “aux failles juridiques du contrat AOL par NC”. Selon l’association, certains “choix techniques et commerciaux sont en contradiction totale avec certaines dispositions de la loi française”.Même s’il se refuse à donner pour l’heure plus de détails sur les actions en justice prévues, Pierre Jean Duvivier, le président de l’association, confie que la notion de confidentialité des mails en constituera un volet. Une partie des équipements techniques d’AOL étant basés aux Etats-Unis, cette délocalisation porterait préjudice à la confidentialité du courrier électronique des abonnés.” Comme tous nos mails doivent transiter par les Etats Unis, ils sont soumis à la loi américaine pour laquelle le courrier électronique n’est pas une correspondance privée, explique le président. C’est une aberration, puisque nous avons signé un contrat régi par la loi française qui, elle, reconnaît ce droit à la confidentialité. “En plus de l’obtention de dommages et intérêts, l’association voudrait que cette action puisse contraindre le fournisseur d’accès à modifier ses choix techniques. Elle espère ainsi obtenir qu’AOL mette en place ses propres serveurs en Europe.
Une souscription en ligne est lancée
Mais avant de porter cette affaire devant les tribunaux, la LPIC doit fourbir ses armes. En premier lieu, ses dirigeants veulent devenir une association de consommateurs. Ainsi, toute décision de justice serait au bénéfice de l’ensemble des abonnés. Mais cette transformation nécessite l’autorisation du ministère.Deuxièmement, l’association recherche de l’argent pour financer les honoraires d’un expert judiciaire. Ce dernier, nommé par le juge, aura pour mission de répondre aux questions techniques qui seront soulevées lors du procès. Environ 20 000 francs seraient nécessaires pour obtenir cette expertise. La LPIC se retrouve ainsi exactement dans la même situation qu’une autre association d’abonnés au câble : Luccas, en avril dernier.Afin de réunir cette somme, l’association lance auprès des internautes une souscription en ligne. Déterminé, Pierre Jean Duviver compte aussi “démarcher les fournisseurs d’accès concurrents, afin de voir s’ils seraient prêts à leur faire des dons “.Même si aucune date limite n’a été fixée pour réunir cette somme, la LPIC reconnaît qu’il s’agit d’un pari ambitieux. En effet, si l’internaute a la critique facile, les associations ont du mal à motiver leurs membres lorsqu’il s’agit de s’impliquer en personne, que ce soit pour manifester dans la rue ou envoyer des lettres de réclamation.Aussi, la Ligue de protection des internautes câblés a déjà prévu une solution de repli, moins coûteuse. Elle envisage de déposer également une plainte pour publicité mensongère. AOL-NC aurait promis à ses abonnés une connexion à haut débit permettant les jeux en ligne. Selon l’association, il y aurait tromperie puisque “les temps de réponse sont tellement longs sur le réseau, que l’on jouerait mieux avec un simple modem et une connexion RTC “, affirme Pierre Jean Duvivier. Et la mise place d’une infrastructure en Europe est la solution que l’association souhaiterait voir adoptée.
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