Le montant des abonnements triple play risque d’augmenter pour les consommateurs. En effet, à l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2011, l’Assemblée nationale vient de supprimer l’application de la TVA au taux réduit (5,5 %) sur les offres d’abonnement Internet, télévision et téléphone communément appelées triple play. C’est ainsi l’intégralité de la facture qui devrait passer à un taux normal de 19,6 %. Rappelons que les dispositions communautaires autorisent les Etats à faire bénéficier les services de télévision d’un taux réduit de TVA en contrepartie de la contribution des opérateurs au financement de la création audiovisuelle. C’est ainsi qu’en France, les offres triple play étaient taxées à 19,6 % pour une moitié et à 5,5 % pour l’autre. Mais la Commission européenne estime que l’offre triple play forme un tout et ne peut être segmentée pour l’application du taux de TVA. En conséquence, le taux réduit de TVA ne sera plus applicable lorsque “ les services de télévision ne constituent que l’accessoire compris dans une offre unique d’accès à un réseau de communications électroniques ”, (Internet, téléphonie ou réseau de télédistribution par câble). Ce sera désormais l’intégralité du forfait triple play qui sera taxée au taux de 19,6 %. En revanche, dès lors qu’un service est “ rendu en tant que tel au consommateur ”, le taux réduit de TVA demeurera applicable, mais seulement “ à hauteur des droits de distribution acquis à cette fin auprès d’un éditeur ou d’un distributeur, ou du prix auquel ces services sont proposés dans une offre distincte ne comportant pas de service électronique ”. La perte de la TVA réduite risque donc de pousser les opérateurs à modifier leurs offres en cassant le système de l’offre groupée.
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