1. L’interconnexion. Deux modes sont possibles, direct et indirect. Les opérateurs nouveaux entrants demandent que la liberté de choix leur soit conservée, car chacun de ces modes d’interconnexion a ses avantages et ses inconvénients selon le profil d’activité du nouvel entrant.L’interconnexion directe est plus intéressante pour les opérateurs ayant plutôt un trafic téléphonique heures pleines et exploitant des boucles locales.A l’inverse, l’interconnexion indirecte est plus avantageuse pour les nouveaux entrants gérant à la fois du trafic téléphonique et Internet. Plus souple, elle leur permet de choisir les points d’interconnexion avec l’opérateur public et de contourner les PRO (Points de raccordement opérateurs) souvent saturés. Elle leur permet aussi de déterminer la date et le volume de BPN (Blocs primaires numériques).Or, tout indique que France Télécom cherche à restreindre cette liberté de choix. Visiblement, l’opérateur historique voudrait réserver l’interconnexion indirecte à l’accès Internet fourni à travers des numéros verts. C’est ainsi qu’en 1999 il a résilié les conventions d’interconnexion indirecte conclues avec 9Télécom et GTS-Omnicom. Il a également refusé l’interconnexion indirecte demandée par Linx Telecom (92400 Courbevoie), qui est la filiale du fournisseur d’accès Internet gratuit Free.fr chargée de régler tous ses problèmes d’interconnexion avec France Télécom. En décembre dernier, 9 Télécom en est ainsi venu à demander un arbitrage de l’ART. Par sa décision n?’00 489 du 26 mai dernier, celle-ci a finalement donné tort à l’opérateur public. Elle a solennellement réaffirmé le droit pour les nouveaux entrants de pouvoir choisir leur mode d’interconnexion pour les accès commutés. Elle a également fixé pour l’année 1999 le montant de la recette moyenne par minute que France Télécom doit verser aux opérateurs interconnectés en mode indirect pour l’accès Internet commuté via des numéros non géographiques de type 860. Elle l’a fixé à 14,68 centimes, alors que l’opérateur public ne voulait initialement verser que 12,63 centimes par minute.Reste maintenant à fixer le montant de cette recette moyenne pour l’année 2000 et à déterminer une méthode de calcul acceptée par tous.2. La facturation pour compte de tiers des services à revenus partagés. Celle proposée par France Télécom ne donne toujours pas satisfaction. Elle vise à isoler les appels vers des services tiers sur un document séparé, ce qui est interprété par l’AOST comme une incitation au non-paiement.Mais les nouveaux entrants ne perdent pas espoir : la décision de l’ART du 26 mai dernier sur les reversements de l’accès Internet par les numéros non géographiques a posé les principes qui dans l’avenir devront s’appliquer à l’ensemble des services à coûts et à revenus partagés ainsi qu’à tous les types de numéros spéciaux.3. La tarification des appels fixes vers les mobiles. Avec la croissance exponentielle du parc des téléphones cellulaires et la quasi stagnation de celui des lignes fixes, cette question tend à devenir essentielle à la survie des nouveaux entrants n’ayant pas d’activités mobiles.Le tromboning leur avait donné jusqu’ici un avantage concurrentiel : grâce au détour par les réseaux internationaux terrestres, ils pouvaient vendre avec profit les appels fixes vers mobiles moins cher que les opérateurs mobiles eux-mêmes. Mais ce tromboning est désormais fortement contingenté par France Télécom, si bien que la qualité de service ne peut plus être garantie pour les appels professionnels, qui sont le fond de commerce de ces nouveaux entrants.Des solutions de rechange, non pénalisantes, sont donc attendues. La présélection des opérateurs mobiles en est une. Elle est prévue par le catalogue d’interconnexion pour l’année 2000, mais France Télécom, qui vient seulement d’en admettre la faisabilité technique, refuse de la mettre en ?”uvre tant que les licences des opérateurs mobiles n’auront pas été modifiées. Cette modification consiste, comme on sait, à retirer aux opérateurs mobiles le privilège de fixer eux-mêmes le tarif de leurs appels entrants. En attendant qu’elle se concrétise, il était prévu que les trois opérateurs mobiles consentent dans le courant de l’été à une nouvelle baisse de 20 %. Mais à ce jour, aucun d’entre eux ne se presse de la mettre en ?”uvre, investissements UMTS obligent. Faut-il alors porter l’affaire devant les tribunaux ? Worldcom souligne que c’est seulement grâce à des actions en justice qu’il a réussi à faire baisser le coût des appels entrants d’un certain nombre d’opérateurs mobiles européens.4. Le dégroupage option 3 (accès au circuit virtuel permanent). Plusieurs nouveaux entrants souhaitent pouvoir faire une offre concurrente, donc moins chère, à l’offre ” Turbo IP ” de France Télécom de collecte du trafic ADSL vers les fournisseurs de services Internet du marché. Suite à un recours de 9 Télécom, le Conseil de la concurrence a obligé France Télécom à autoriser cet accès au circuit virtuel permanent. Cet accès, l’opérateur public s’est proposé de le réaliser en deux temps, en mode IP disponible immédiatement, et en mode ATM, qu’il ne pourra offrir que dans le courant de l’été. Le mode IP, estiment les adhérents de l’AOST, ne présente aucun intérêt technique ou économique. France Télécom ne l’a mis en avant que pour avoir quelque chose à proposer tout de suite.Le mode ATM est plus favorable. Il donne la maîtrise de la qualité de service. Il n’offre qu’un seul point de collecte par zone de transit, même si les délais de livraison peuvent être longs. La tarification proposée par France Télécom est, en revanche, excessive. Selon les calculs de l’AOST, elle met le coût de l’abonné pour le nouvel entrant à un niveau compris entre 380 F et 450 F par mois, alors que l’abonnement mensuel de Netissimo 1 est de 265 F ttc. Il y a donc manifestement un effet de ciseaux. De deux choses l’une : soit ADSL Connect en mode ATM n’est pas orienté vers les coûts, soit Netissimo 1 est vendu à perte. Pour le moment, France Télécom soutient que ses tarifs ADSL Connect en mode ATM sont orientés vers les coûts et que l’AOST s’est trompée dans ses calculs.5. L’homologation tarifaire. Chacun aura observé que France Télécom est prêt à consentir au dégroupage de la paire de cuivre, mais à la condition qu’il soit libéré de l’obligation de soumettre à l’homologation les tarifs de tous ses services ne relevant pas du service universel, à commencer par le RNIS et les services hauts débits.Connaissant la redoutable efficacité du lobbying de l’opérateur public, c’est une éventualité que les membres de l’AOST prennent très au sérieux. L’assouplissement, voire la suppression pure et simple de cette obligation d’homologation, pourrait en effet être avalisé aussi bien par les parlementaires du camp libéral (au non de la liberté de commerce) que par ceux du camp dirigiste (rétablir la dominance de l’opérateur public). Même l’ART risque d’y consentir, puisqu’elle se plaint de la charge de plus en plus lourde que lui impose l’homologation. Cet assouplissement-suppression doit sans doute être envisagé à terme, lorsque la situation des nouveaux entrants sera moins fragile. Mais pour l’heure, il serait tout à fait prématuré. Il ouvrirait la porte aux tarifs prédateurs de l’opérateur historique. Sans homologation, les nouveaux entrants n’auraient plus aucune visibilité. Ils ne pourraient plus se positionner par rapport à France Télécom. Très rapidement, le client n’aurait plus d’alternative, le monopole de fait étant rétabli. Tout assouplissement de la procédure d’homologation est dans la situation présente totalement inacceptable.L’AOST compte aujourd’hui 15 membres : AXS Télécom, AT & T, BT, Cable & Wireless, Cegetel Entreprises, Completel, Facilicom International, First Télécom, GTS-Omnicom, Linx Télécom, RSL Com, Siris, Viatel, Worldcom et 9 Télécom Réseau. Ces opérateurs représentent près de 3000 emplois et plus de 3 millions de francs de chiffre d’affaires annuel (www.art-telecom.fr) (www.9telecom.fr) (www.free.fr).
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