1. La fourniture d’informations sur le réseau de boucle locale. Le décret du 12 septembre 2000 relatif à l’accès à la boucle locale demandait à France Télécom de fournir ces informations pour le 1er octobre 2001. L’ART a estimé que ce délai est trop lointain, car ces informations sont essentielles au bon fonctionnement du dégroupage et doivent permettre aux opérateurs tiers de planifier leurs déploiements. Elle a donc demandé à France Télécom de fournir ces informations“sans plus attendre” et “de façon dissociée”, c’est-à-dire séparément à chaque opérateur qui en aura fait la demande. Ces informations comprennent la liste des adresses des répartiteurs, la catégorie de taille de ces derniers, la description de la zone d’emprise et de sa spécificité, la surface disponible pour la colocalisation physique ainsi que les caractéristiques techniques détaillées des lignes concernées, et cela, sans que les opérateurs aient à commander préalablement le dégroupage de ces lignes.2. La colocalisation. L’Autorité demande qu’elle se fasse autant que possible dans une salle aménagée par France Télécom et partagée entre les opérateurs. En application du décret du 12 septembre 2000, l’opérateur historique est tenu de traiter les demandes de colocalisation depuis le 1er octobre. Mais, pour aller plus vite, l’ART propose un processus spécifique permettant de gérer l’afflux prévisible des demandes. Elle réclame également que l’aménagement des salles soit réalisé en moins de 4 mois et qu’elles soient livrées pour la plupart avant le 1er mars 2001.3. L’accès totalement dégroupé à la boucle locale. Il est envisagé soit comme le transfert d’une ligne d’abonné qui supporte déjà un service de télécommunications, soit comme la création et le transfert de nouvelles lignes. L’ART demande que ces transferts n’aient lieu qu’à la demande explicite de l’utilisateur. Au regard de l’expérience étrangère, ils devraient pouvoir être réalisés en moins de 10 jours.4. Les liaisons de transmission connectant les équipements colocalisés au réseau des opérateurs devront pouvoir être mutualisées. Se fondant sur les conclusions des groupes de travail, l’ART a également défini les modalités des mandats de dégroupage par l’abonné ainsi que les processus de commande livraison, de service après vente et de colocalisation.L’ART a enfin créé une cellule “Suivi opérationnel du dégroupage”, pilotée par Eric Draicchio du Service interconnexion et nouvelles technologies de l’Autorité. Cette cellule servira de guichet unique pour les opérateurs, établira un bilan trimestriel de l’avancement du dégroupage et veillera au respect du calendrier ( www.art-telecom.fr).
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