Face aux inquiétudes des fournisseurs d’accès et hébergeurs, qui craignent de devoir se muer en censeurs et juges de l’Internet, la ministre déléguée à l’Industrie a annoncé vouloir rencontrer ces acteurs en début de semaine prochaine,
‘ lundi soir ou mardi matin ‘. Cette discussion sera ‘ sereine car ils ont conscience du problème éthique qui est posé ‘, a-t-elle expliqué, soulignant à
de très nombreuses reprises que le but premier du texte était de lutter ardemment contre la pédophilie, l’antisémitisme et le racisme.‘ Internet doit rester un espace de liberté ‘, a-t-elle affirmé, avant d’ajouter qu’il faut ‘ des garde-fou ‘ face aux
‘ dérives ‘. Elle se dit convaincue que ‘ les fournisseurs d’accès sont les premiers consternés par certains contenus ‘. Nicole Fontaine a plutôt cherché à calmer le jeu, affirmant être ‘ consciente des problèmes qui peuvent se poser aux fournisseurs d’accès et aux prestataires Internet ‘. Seront conviés à
cette réunion les membres de l’Association des fournisseurs d’accès (AFA), ainsi que d’autres acteurs de l’hébergement, la liste n’étant pas encore complètement établie. Nul doute que l’on jouera des coudes dans le monde de l’Internet pour obtenir
un carton.
‘ Une loi qui n’est pas liberticide ‘
La ministre dit vouloir écouter les arguments des prestataires, et étudiera la possibilité de soumettre aux sénateurs – qui vont recevoir début février le texte issu de l’Assemblée – une proposition propre à satisfaire
‘ les exigences de tous ‘. Nicole Fontaine a, en effet, rappelé que le débat n’était pas clos, et que le Sénat pourrait modifier le texte, ce qu’il avait d’ailleurs déjà fait avant la deuxième lecture à
l’Assemblée.Nicole Fontaine a qualifié, au passage, et dans un sourire, de ‘ rodomontades ‘, c’est-à-dire de bravades, les menaces de coupures des sites personnels ou des forums brandies par les FAI.
Elle a aussi souligné que ‘ beaucoup d’hébergeurs font déjà de la surveillance, systématique et à priori, à propos de la pédophilie notamment ‘. Elle entend discuter avec les FAI et hébergeurs présents
des ‘ moyens ‘ qui peuvent être généralisés.Nicole Fontaine a rejeté les termes de ‘ loi liberticide ‘ et de ‘ privatisation de la justice ‘, demandant à tous de se garder de
‘ toute passion ‘.Un autre point crucial a été abordé : l’e-mail. La ministre s’est voulue rassurante, expliquant qu’il n’était pas question de vouloir retirer le caractère privé de cette forme de correspondance. Un amendement sénatorial a bien été
retiré, évoquant cette notion de ‘ correspondance privée ‘, mais uniquement car il créait une incompatibilité avec la directive européenne. ‘ Cette modification ne supprime pas le
caractère privé de la correspondance ‘, assure Nicole Fontaine. Consciente du débat qui s’est installé, elle a expliqué, que, si besoin, le décret dapplication de la loi réaffirmerait clairement ce caractère.
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