Le fournisseur de technologies de moteurs de recherche 1plusV demande réparation pour la ruine de ses activités. » Voilà ce que l’entreprise française clame dans un communiqué de presse publié ce 28 juin 2011, précisant avoir assigné Google, l’objet de son courroux, devant le tribunal de commerce de Paris.
1plusV, qui propose les moteurs de recherche spécialisés comme Ejustice.fr et Eguides.fr, réclame la modique somme de 295 millions d’euros à Google, « ce qui devrait constituer de loin la demande en dommages et intérêts la plus élevée qui ait été formulée jusqu’ici contre Google devant une juridiction européenne ». 1plusV précise que cette attaque en justice fait suite à une première plainte déposée au nom d’Ejustice.fr, en février 2010, devant la Commission européenne, complétée par une autre plainte un an plus tard.
La société considère que cette action ne bénéficiera pas seulement à elle-même, « mais à tous les acteurs de ce secteur des moteurs de recherche verticaux en pleine croissance ». Elle va plus loin en affirmant que les problèmes auxquels elle est confrontée « sont d’une importance primordiale pour le commerce électronique et pour l’économie en général et, indirectement pour la préservation des valeurs démocratiques à l’ère d’Internet ».
Pour 1plusV, la somme réclamée se justifie par les déréférencements que ses moteurs de recherche verticaux – il y en aurait une trentaine – ont subi (certains d’entre eux ayant ensuite été réindexés sans qu’il y ait eu changement, ni explication de la part de Google). Ceux-ci, s’ils avaient pu fonctionner normalement, généreraient « selon les estimations plus de 30 millions d’euros de revenus par an ».
Google asphyxierait la concurrence
Pour appuyer sa plainte, 1plusV affirme que Google asphyxie la concurrence, « en liant l’accès aux revenus publicitaires pour la recherche et l’utilisation exclusive de [sa] technologie de recherche ». L’éditeur français affirme avoir « dû abandonner VSearch et porter ses innovations sur la technologie Google afin de se voir autoriser l’accès aux publicités pour la recherche de Google ».
Autres reproches : référencement de données malgré l’interdiction explicite de certains sites, ou issues d’extranets protégés par mots de passe (1), et manipulation, en privilégiant ses services sur les pages de résultats « sans permettre aux Internautes de les différencier des résultats “naturels” de la recherche, en appliquant de manière discriminatoire à ses concurrents de prétendus “critères de qualité”, qui ne s’appliquent pas à Google ».
Au-delà de cette action, 1plusV dit espérer que la Commission européenne mettra fin à ces pratiques considérées comme anticoncurrentielles et se réjouit de voir qu’outre-Atlantique, aussi, Google est placé sous surveillance (celle de la Commission fédérale du commerce, Federal Trade Commission), comme le géant du Web le reconnaît sur son blog. Une enquête a démarré.
« La problématique des moteurs de recherche est si complexe, et Google est si dominant, qu’une régulation spécifique va bientôt devenir inévitable » considère 1plusV.
(1) 1plusV cite extranet.ville.gouv.fr ou extranet.emsa.europa.eu
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