D’après les cabinets Sia Conseil et Tawa Choisy, les conventions, signées entre les syndics et les opérateurs qui financent l’installation de la fibre optique dans les immeubles, contiendraient un flou juridique. Si la concession de 15 ans n’est pas renouvelée, les équipements reviendraient aux propriétaires de l’immeuble. Sans confirmer la faille, l’Arcep a vite édité une nouvelle convention. Laquelle étend la concession initiale à 25 ans et précise que l’opérateur reste le propriétaire du réseau, à moins que le syndic ne le rachète.
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