On se souvient que Augustin Bonrepaux, en tant que député de l’Ariège, avait déposé, en septembre dernier à l’occasion du vote de la loi de finances, un amendement visant à alourdir considérablement la fiscalité sur les stock-options. Quelques jours après, sous la pression du ministère de l’Économie et des Finances, cet amendement avait été retiré.
Il ne s’agissait toutefois que d’un report, puisque la question sera à nouveau examinée dans le cadre des projets de loi que le gouvernement déposera au printemps prochain sur les nouvelles régulations économiques, et en particulier celle de la Net-économie.L’inquiétude de l’EBG tient au fait qu’Augustin Bonrepaux maintient son intention d’alourdir la fiscalité des stock-options selon deux critères : le risque pris par les entrepreneurs et le volume des plus-values. Il souhaite en particulier qu’au-delà d’un seuil de 500 000 francs, les plus-values soient taxées selon un barème comparable à celui de l’impôt sur le revenu, soit approximativement 50 %.
Défendre la croissance de la nouvelle économie
D’autre part, selon l’EBG, le député n’exclurait pas les Bons de croissance de ce mécanisme (BSPCE, Bon de souscription de parts de créateurs d’entreprise). “Or, les deux outils, stock-options et BSPCE, sont nécessaires à la motivation des salariés et au développement de la nouvelle économie, estime Pierre Reboul, président de l’EBG. Il va de soi que ce “projet d’amendement” constitue un danger pour la croissance de l’économie française, et une menace de délocalisation des entreprises dont l’activité est liée à Internet et aux nouvelles technologies. Il est en effet inimaginable que les collaborateurs des start-up et des sociétés de croissance ne soient pas intéressés à la création de valeur, à laquelle ils contribuent par leur acharnement, leur talent et leur créativité.”Afin de s’assurer des intentions du gouvernement, l’EBG a donc décidé de mobiliser sa commission start-up et de mettre en place une délégation chargée de faire du lobbying auprès des plus hautes instances politiques.“L’Electronic Business Group n’est pas une structure à vocation politique, son objet consiste uniquement à promouvoir le développement d’Internet et du commerce électronique, précise Pierre Reboul. Cependant, le débat est grave, puisqu’il s’agit de défendre la croissance de la nouvelle économie, le développement de nos sociétés et les intérêts de nos collaborateurs. La nouvelle économie n’est ni de gauche, ni de droite, elle est simplement nécessaire au salut de notre pays et à l’épanouissement de ses habitants. Elle a apporté un souffle sans équivalent à une génération qui n’avait connu que la crise, et nous permet de repenser la création, le partage des richesses, et lorganisation du travail.”
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