Depuis le début de l’année, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) reçoit de nombreuses propositions pour obtenir des fréquences radio, dans la bande de fréquence de 3,5 GHz.Pour le régulateur français, la raison de cet afflux récent tient à Wimax (norme IEEE 802.16), cette
technologie de réseau sans fil qui permet de déployer du haut-débit sur de très longues distance et utilise cette bande de fréquences. L’ART précise avoir reçu entre la fin du mois de
janvier et le début du mois de février ‘ cinq demandes pluri-régionales, voire nationales, et une quinzaine de demandes plus locales ‘. Elle se refuse à dévoiler, pour l’instant, le nom des demandeurs.En mars 2003, l’Autorité annonçait, suite à une consultation publique, que les demandes concernant les fréquences 3,5 GHz seraient désormais traitées et délivrées au fil de l’eau, en négociant avec les opérateurs candidats, et non
pas en les mettant en concurrence. Faute justement de cette même concurrence.L’ART se disait alors ‘ en mesure de répondre au fur et à mesure aux demandes de fréquences de cette bande ‘. Ainsi le normand Altitude Telecom a effectué une demande, et obtenu en décembre
dernier
une des deux bandes de fréquence à l’échelle nationale. L’opérateur expliquait miser sur le WiMax pour combler le fossé numérique.
La fin de la règle du premier arrivé
Son annonce a donc semble-t-il inspiré certains concurrents et rendu l’autre bande de fréquence très attractive. L’ART se voit donc contrainte de geler la règle du ‘ premier arrivé, premier servi ‘ :
‘ Les demandes parvenues à l’Autorité portent sur des zones de couverture variées : nationales, pluri-régionales, départementales ou encore restreintes à une commune. Elles sont susceptibles d’excéder la quantité
de fréquences disponibles. Cette situation nouvelle rend nécessaire la suspension de l’attribution des fréquences 3,5 GHz au fil de l’eau ‘.Pour savoir comment attribuer cette bande de fréquence redevenue à la mode et connaître les zones géographiques où les demandes risquent d’excéder l’offre, l’ART lancera donc une consultation publique au début de l’été. Elle se
terminera en septembre. A l’issue de cette procédure, l’ART publiera les nouvelles modalités d’attribution des fréquences. Un afflux de candidats pourrait signifier le retour des appels à candidature.
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