L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient de rendre publique de nouvelles mesures visant à assouplir les conditions d’utilisation des réseaux sans fil Wi-Fi. A compter du 25 juillet 2003,
l’ouverture de tels réseaux au public n’est plus soumise à l’autorisation du ministère de la Défense.Depuis le 3 février 2003, cette disposition s’appliquait déjà à 58 départements. Aujourd’hui, elle est étendue à l’ensemble du territoire français. Le déploiement de réseaux Wi-Fi pour les usages privés
(entreprises, particuliers) ne nécessite toujours aucune démarche particulière.
Disparition des licences individuelles
L’Autorité précise également que les opérateurs ‘ ne sont plus tenus d’obtenir une licence individuelle pour exercer leur activité ‘, comme c’était le cas
jusqu’à présent. Désormais, ils peuvent se contenter d’une simple déclaration auprès de l’ART. Cette mesure est conforme aux directives du ‘ paquet télécom ‘ adoptées par l’Union européenne l’année
dernière.En revanche, l’Autorité maintient la limitation de puissance d’émission des réseaux Wi-Fi, en invoquant les risques de brouillage avec les appareils de communication militaires. En intérieur comme en extérieur, la
puissance ne doit pas dépasser 100 mW (bande de fréquences de 2 400 à 2 454 MHz). Ce plafond passe à 10 mW sur la bande de fréquences de 2 454 à 2 483 MHz (en extérieur uniquement).En pratique, la portée des émetteurs Wi-Fi est limitée à moins de cent mètres. Pour les associations d’utilisateurs, adeptes du Wi-Fi libre, cette disposition est totalement
inadaptée au déploiement de réseaux métropolitains.
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