L’utilisation généralisée de puissances informatiques mondiales entraîne, sur le plan légal, une très grande indétermination de la situation d’un web : un site internet peut, par exemple, être hébergé sur des ordinateurs situés en Irlande, pilotés par une direction de l’hébergement établie aux Etats-Unis et traitant de données françaises.De ce fait, il est très difficile de déterminer quelle est la loi applicable. Or, dans ce domaine, la plupart des grands pays industrialisés commencent à disposer de réglementations liées à la mise en ligne de services sur internet, quelle que soit leur nature. Aussi, afin d’éviter toute difficulté, il est judicieux de prévoir une notice légale, précisant la loi applicable.L’idée est d’informer les internautes que ce web constitue un espace juridique soumis à une loi particulière. Il est possible de choisir librement, sauf cas particuliers, une loi nationale. Pour les webs orientés vers la France, il est utile de préciser, dans la notice légale, que ceux-ci sont soumis à la loi française et que, en cas de difficultés liées à leurs visites, il sera fait application de la loi française.A ce titre, la loi du 1er août 2000 a distingué la responsabilité des fournisseurs d’accès, des hébergeurs et des exploitants de sites, étant précisé que ces derniers doivent ” communiquer au public ” les informations d’identification les concernant. Cette identification conduit à une responsabilité de la diffusion. La loi du web peut être différente de la loi du contrat lorsqu’une opération commerciale s’effectue parallèlement en ligne.Le choix de la loi concernant le web entraîne obligatoirement l’application directe des réglementations d’ordre public. Ainsi, pour la France, si on opte pour la loi française, il faut préciser les références de l’éditeur en ligne et, suivant les cas, le nom de l’hébergeur et/ou du directeur de la publication.
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