Le mécanisme des brevets logiciels est susceptible de bloquer ou de rendre payantes les spécifications du World Wide Web Consortium (W3C). L’organisme souhaite prévenir ce risque, illustré par Unisys, qui réclame des royalties aux éditeurs pour l’utilisation de son algorithme LZW employé dans les images GIF.Après deux ans de réflexion, le groupe de travail Patent Policy présente donc des propositions de licences Rand (Reasonnable and Non-Discriminatory) et Royalty Free (sans royalties), applicables aux futures spécifications du W3C. “L’idée consiste à travailler avec les industriels qui intègrent un groupe de travail du W3C, en les obligeant à déclarer les brevets qui s’appliquent aux développements en cours ,” explique Vincent Quint, directeur général adjoint du W3C.
Une rémunération à définir
Lorsqu’un brevet déjà déposé concerne un développement du W3C, soit l’entreprise cède gratuitement cette technologie (licence Royalty Free), soit elle réclame des royalties. La licence Rand intervient alors pour permettre la rémunération de manière “raisonnable”. “À charge ensuite pour le W3C de contourner au maximum l’obstacle du brevet en orientant les développements”, affirme Nabil Layaïda, responsable du projet Smil 2.0 pour le compte de l’Inria Rhône-Alpes, membre permanent du W3C. Smil 2.0 est à ce titre un cas d’école : sur les dix-sept partenaires ayant développé ce langage de synchronisation de documents multimédias, neuf d’entre eux n’ont pas déclaré de brevets, six ont choisi de céder leurs royalties et deux ont opté pour la licence Rand (IBM et Philips). “Smil 2.0 reste pour autant un langage ouvert et gratuit. Simplement, il faudra payer pour intégrer certains algorithmes à des lecteurs compatibles “, conclut Nabil Layaïda.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
