Le W3C aurait-il vendu son âme aux industriels de l’informatique ? C’est la question qui ronge la communauté du logiciel libre à la suite de l’adoption du mode de licence Rand (Reasonnable and Non-Discriminatory) par le consortium chargé de standardiser les technologies Internet. Les futures recommandations du W3C livrées sous licence Rand pourraient en effet devenir payantes pour leurs utilisateurs. Une petite révolution culturelle pour la communauté Internet, habituée à exploiter gratuitement les technologies du W3C.” Le droit du brevet logiciel nous oblige à adopter le mode de licence Rand, justifie Vincent Quint, directeur adjoint du W3C et directeur de recherches à l’Inria. Le W3C cherche à développer les technologies nécessaires au développement du Web et à les rendre disponibles à tous. Mais, si un éditeur a breveté un bout de logiciel indispensable à l’une de nos recommandations et qu’il veut valoriser son brevet, nous ne pouvons pas l’obliger à nous le donner gratuitement ! “Dans ce cas précis, le détenteur du brevet a trois possibilités. Soit il choisit de donner gratuitement sa technologie et accepte que la recommandation du W3C soit publiée sous le mode royalty free. Soit il veut valoriser son brevet et la recommandation est publiée sous licence Rand. Dans le pire des cas, il peut bloquer la recommandation du W3C si aucun de ces modes de licence ne lui convient.
Une évolution dictée par les litiges dus aux brevets logiciels
Jusqu’à présent, les recommandations du W3C étaient sans statut et donc considérées comme royalty free. Avec le Rand, les utilisateurs d’une recommandation du W3C exploitant une technologie brevetée devront payer au détenteur du brevet un droit d’exploitation de la technologie. Ce paiement peut se faire par le troc de brevets ou sous forme d’espèces sonnantes et trébuchantes. Les modalités de paiement sont en effet à la discrétion du détenteur du brevet.” Dans chacune de nos recommandations, nous essayons de ne pas entrer en conflit avec des brevets existants. Mais, au cours des deux dernières années, nous avons été confrontés à trois cas litigieux, dont un avec la société Intermind concernant la technologie de protection de la vie privée, P3P, rappelle Vincent Quint. Nous sommes finalement parvenus à contourner le brevet d’Intermind mais, ce n’est pas toujours possible. D’où une réflexion qui nous a poussés à envisager la licence Rand. “L’impact de ce nouveau mode de licence sur les logiciels libres est encore difficile à évaluer. Il dépend du nombre et de l’importance des recommandations du W3C soumises à la licence Rand. De plus, le détenteur du brevet a de multiples possibilités pour exploiter ses droits : “Un éditeur peut choisir de se faire payer par troc de brevets auprès de grandes entreprises et choisir de ne pas faire payer les sociétés ou particuliers ne disposant pas de brevets”, souligne Vincent Quint. Le jeu reste donc très ouvert, tout dépendra des modalités de paiement envisagées au cas par cas.
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