Les standards définis par le W3C demeureront sans doute exempts de redevances. Après mûre réflexion et plusieurs votes relativement serrés, le PPWG (Patent Policy Work Group) du consortium vient de prendre une position claire contre l’incorporation d’éléments brevetés au sein de ses recommandations.On s’oriente donc vers un abandon pur et simple de la licence Rand (Reasonable and Non-Discriminatory) que le consortium avait envisagé de promouvoir pour prendre en compte l’incorporation de technologies brevetées. Selon un document publié récemment, les détenteurs de brevets devront s’engager à abandonner leurs droits si leur technologie est incorporée dans une recommandation.Plusieurs dispositions leur permettraient de faire état de leur revendication, et donc de retirer une technologie brevetée, tout en demeurant membres de l’organisme et du groupe de travail. Parallèlement, la motion prévoit, en cas de litige, de créer un conseil spécifique, chargé de le régler. Cette résolution, à l’état de document de travail, n’est pas encore totalement figée. Elle devrait toutefois être ratifiée par le W3C en mai prochain.
Les dangers d’une fragmentation du web
L’affaire était devenue une pomme de discorde dangereuse. Alors que l’accès aux standards du web avait toujours été gratuit, le consortium avait dû prendre en compte, l’an dernier, les pressions d’industriels ?” menés par IBM ?” pour envisager l’inclusion de parties brevetées dans ses recommandations et la possibilité, pour le détenteur du brevet, de faire valoir ses droits. IBM, fervent supporter de Linux, est également l’un des principaux détenteurs de brevets.La licence Rand, promue alors par David Weitzner, qui préside le groupe de travail sur la politique en matière de brevets, était un compromis rejeté par les développeurs. Ceux-ci s’inquiétaient, en effet, de devoir mettre en ?”uvre des spécifications sans garantie de ne pas être poursuivis, ou de devoir s’acquitter d’une redevance.Dans le monde open source, en particulier, les brevets auraient fait très mauvais ménage avec la licence GPL. Plusieurs grands noms, tel Tim Berners-Lee, s’étaient élevés contre une telle évolution et avaient même brandi le spectre d’une fragmentation du web.
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