Le World Wide Web Consortium (W3C) abandonne la licence Rand (Reasonable And Non-Discriminatory). Celle-ci permettait à une entreprise ayant participé au développement d’une recommandation du consortium de percevoir des droits sur la commercialisation de produits la mettant en ?”uvre. Du coup, les entreprises participant à un groupe de travail du W3C n’ont plus que deux choix possibles : soit elles décident de céder tous leurs droits sur leurs développements (licence free ou licence libre), soit elles quittent le groupe de travail. Selon le W3C, la licence libre ?” dont les spécifications ne sont pas définitives ?” n’a pas d’équivalence dans le monde du logiciel libre.
Une licence qui reste à définir
Les spécifications de cette licence libre obligent pour l’instant l’entreprise à déclarer au W3C les brevets déjà déposés, susceptibles de s’appliquer à un développement en cours, et de renoncer à leur exploitation commerciale. Contrairement à la licence GPL (de type virale), n’importe quel développeur peut breveter les extensions apportées aux spécifications du W3C. Au final, la notion de licence libre, qui n’est pas encore définitivement arrêtée, fait l’objet de discussions au sein du groupe de travail Patent Policy. Ainsi, le W3C envisage justement d’intégrer les critères de la licence GPL dans sa définition.
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