Le World Wide Web Consortium renonce à la licence RAND (Reasonable And non-Discriminatory), qui permettait à une entreprise de percevoir des droits sur l’application de recommandations du W3C.Une entreprise qui développerait des technologies susceptibles d’être applicables à un développement en cours du W3C n’a plus que deux choix possibles : soit elle décide de céder tous ses droits sur ces technologies (licence free), soit elle quitte le groupe de travail auquel elle appartient.Le choix de la licence libre, selon le W3C, n’a pas d’équivalent dans le monde du logiciel libre. Les spécifications de la licence libre définies par le W3C obligent en effet l’entreprise à déclarer, de toutes les manières, les brevets susceptibles de s’adapter à un développement en cours. Ces limitations ne s’appliquent plus, dès que le développeur d’un groupe de travail du W3C dépasse les limites des définitions de la spécification définie par le consortium. Concrètement, les développements qui s’en écartent peuvent faire l’objet d’un brevet.Au final, la notion de licence libre n’est pas encore totalement arrêtée et fait l’objet de discussions au sein du groupe de travail Patent Policy. Ainsi, le consortium envisage la possibilité d’intégrer dans sa définition, les critères de la licence GPL.
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