Du 13 octobre au 3 novembre 2004, les
Chambres de commerce et d’industrie de Paris, Bordeaux, Nice, Grenoble et Alençon vont procéder à l’élection de leurs membres par Internet. Ce scrutin concerne un collège électoral de 340 000 personnes (soit plus
d’un quart des commerçants et dirigeants de société en France). C’est la première fois que des élections professionnelles se dérouleront à pareille échelle sur Internet dans l’Hexagone (et même dans le monde affirment les organisateurs).Les réfractaires à Internet pourront toujours recourir au vote par correspondance. Pour les autres, chaque Chambre de commerce a mis en place un site Web où les votes seront enregistrés. L’électeur qui se connectera sur l’un de ces
sites n’aura aucun téléchargement à effectuer. Muni de ses identifiants personnels reçus sous pli sécurisé, il pourra alors voter en trois étapes : l’identification, la sélection des candidats, et enfin la confirmation ainsi que la transmission
de son suffrage.Le système de vote retenu est le résultat d’un partenariat entre l’ACFCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie) et EADS (entreprise spécialisée dans la Défense et les systèmes de sécurité). L’ensemble de
l’opération s’est déroulée sous le contrôle des ministères de l’Intérieur et des Finances.Dans un communiqué, la Chambre de commerce de Bordeaux indique que cette solution a été expertisée par un comité indépendant (issu de la société Lynx Technologies), avec l’aval du Clusif (Club de la sécurité des systèmes d’information
français).
Feu orange de la Cnil
De son côté, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu un avis favorable sur cette opération. Cependant, elle demande qu’une ‘ expertise indépendante concernant les aspects de
sécurité, d’anonymat et de confidentialité soit menée pendant les élections ‘ et qu’un bilan de l’opération soit établi.L’autorité indépendante souhaite pouvoir notamment vérifier la réalité des éléments d’architecture et de sécurité prévus ainsi que leur résistance à des tests d’intrusion. La Cnil souhaite par ailleurs pouvoir analyser des scénarios
d’incidents potentiels pouvant survenir pendant le scrutin. Enfin, elle se prononce pour la mise en place d’un processus de gravure sur CD-Rom au moment de la clôture du scrutin et de tout élément nécessaire au contrôle du juge.‘ Cette opération tient compte de
la recommandation publiée en juillet 2003
par la Cnil sur la sécurité des systèmes de vote électronique, et nous nous en félicitons. Cependant, il faut aller plus
loin ‘, commente Isabelle Falque-Pierrotin, commissaire de la Cnil en charge des libertés publiques (par ailleurs présidente du Forum des droits sur l’Internet). ‘ Il y a aujourd’hui une mode du vote en
ligne pour laquelle bien des gouvernants sont prêts à s’enthousiasmer. Mais cette technologie n’est pas encore totalement au point. C’est pourquoi il nous faut être tout à la fois pragmatique et vigilant. Notamment pour tout ce qui touche à la
sécurité du scrutin ‘, ajoute la commissaire.Le vote en ligne continue malgré tout de gagner du terrain. Après les Chambres de commerce et d’industrie, les prochaines élections universitaires ?” prévues au mois de décembre ?” se dérouleront aussi sur Internet.
Tout comme les élections prud’homales. Le vote en ligne pour les scrutins politiques est en revanche interdit en France, comme l’est le vote par correspondance.
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