Face aux blocages de leur établissement, plusieurs présidents d’universités ont choisi ces jours derniers d’organiser des sessions de vote et de consultation sur Internet pour donner la parole à l’ensemble des étudiants d’un campus, et
non à quelques centaines d’entre eux votant à main levée lors d’une assemblée générale. Mais si l’intention était louable, la méthode est aujourd’hui sujette à caution.Cette vague de sondages en ligne qu’ont pratiqués les universités de Paris 1, Grenoble 2, Nantes et Rennes 2, n’a en effet donné lieu à aucune demande d’avis déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et
des libertés (Cnil) ‘ comme cela doit être le cas pour toute opération intégrant un traitement de données nominatives ou à caractère personnel ‘, explique Olivier Lesobre, chargé de mission au sein de
l’organisme.Une demande d’avis ne signifie pas que la Cnil délivre automatiquement un blanc-seing aux organisations concernées. Au contraire, elle intègre traditionnellement un projet d’acte réglementaire, signé en l’espèce par le président
d’université, ainsi qu’un dossier technique apportant des garanties sur la sécurité informatique et la sincérité du scrutin. La démarche est encadrée par l’article 27.2 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.La Cnil indique qu’elle va se rapprocher de la conférence des présidents d’universités pour vérifier si des procédures ont tout de même été initiées par les établissements concernés. Pour se dédouaner, la plupart de ces derniers
expliquent qu’ils ont procédé à des consultations, et non à des votes au sens propre.
Manque de transparence
‘ Il s’agit d’une consultation anonyme du même type que l’enquête statistique que nous avons menée précédemment sur une évaluation des formations ‘, précise
l’université de Nantes. Pour sa part, Grenoble 2 explique ‘ qu’aucune donnée personnelle n’étant archivée, cela garantit l’anonymat des votants ‘. Mais selon la Cnil, le débat terminologique entre les mots ‘ vote ‘ et ‘ consultation ‘ n’a pas lieu d’être. ‘ S’il faut rester prudent sur les termes et le
champs d’application de la loi, ce qui importe, c’est qu’il y ait authentification des votants ‘, souligne Olivier Lesobre.L’absence de dépôt de demande d’avis auprès de la Cnil peut certes s’expliquer par l’urgence qui a présidé à l’organisation de ces opérations en ligne. Mais elle est troublante, surtout si l’on considère que deux des établissements
concernés (Nantes et Grenoble 2) avaient déjà effectué une procédure similaire en 2004 pour des élections de conseils d’étudiants.L’association
Ordinateurs-de-vote.org a saisi la Commission de l’informatique pour qu’elle fasse connaître sa position ‘ au plus vite ‘ sur ce sujet.
‘ Nous n’avons aucune garantie sur le fait que l’anonymat du vote est bien respecté. Certaines présidences d’universités disent avoir détruit les e-mails des étudiants, mais rien ne prouve qu’elles n’en ont pas fait une copie
ni que le vote n’a pas été truqué ‘, indique l’association à l’AFP.A Nantes, un militant du syndicat étudiant Unef, Mathias Tessier, a lui aussi affirmé à l’agence de presse que le vote n’était pas sécurisé. ‘ Nous venons d’en faire la démonstration, en prenant un nom d’étudiant
au hasard et nous avons pu voter à sa place. ‘
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