Initialement prévue pour le printemps 2000, puis reportée d’un an, la loi qui doit marquer l’entrée de la France dans la société de l’information (LSI) est de nouveau victime des aléas de la vie parlementaire.Le texte sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres de la mi-avril, mais ne devrait pas entrer en vigueur avant les échéances électorales présidentielle et législative de 2002.Au-delà des circonstances politiques, la future LSI conserve les faveurs de Matignon. Lionel Jospin avait en effet annoncé la mise en chantier de ce “texte ambitieux”, en août 1999, à l’occasion de l’Université d’Hourtin.Lors de ses v?”ux à la presse, le Premier ministre a gardé le cap en précisant que la loi sur la société de l’information “adapterait notre législation en ce qui concerne la diffusion gratuite des données publiques essentielles, l’assouplissement des règles d’intervention des collectivités locales pour les réseaux à haut débit, la libre utilisation de la cryptologie ou le renforcement de la lutte contre la cybercriminalité, et permettrait la transposition de la directive européenne sur le commerce électronique “.
Un serpent de mer législatif
Si l’on y ajoute un débat sur la responsabilité des “prestataires Internet”, et d’autres points de droit comme le statut juridique des enchères sur Internet, on comprend que le législateur préfère ne pas brusquer les choses.Selon Me Ingrid Haziot, avocate spécialisée dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication (Ntic), les retards qui accompagnent la naissance de la LSI sont dus ” à une intense activité de lobbying des acteurs de l’Internet. Cela démontre aussi une réelle volonté du législateur de recenser l’intégralité des textes existant sur le sujet (codes civil et pénal en tête), afin de pouvoir adapter au mieux le droit positif “.Malgré tout, à force de reports, et si son bien-fondé n’est pas remis en cause, la future loi sur la société de l’information présente aujourd’hui tous les symptômes du serpent de mer législatif.
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