Alors qu’Uber connaît des difficultés dans de nombreux pays, le VTCiste vient de remporter une victoire en France. Le tribunal de commerce de Paris a refusé ce 12 décembre 2014 d’interdire le service controversé UberPOP, constatant que des décrets d’application de la loi Thévenoud encadrant l’activité des VTC et taxis n’avaient pas été publiés.
Autre satisfaction pour Uber, le tribunal, saisi en référé par des sociétés de VTC concurrentes, a décidé de transmettre à la cour de Cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par l’entreprise américaine au motif que des dispositions de la loi Thévenoud pourraient porter atteinte à la liberté d’entreprendre et au principe d’égalité.
L’histoire remonte au début de l’année lorsqu’Uber avait lancé son nouveau service UberPop qui met en relation des particuliers avec des chauffeurs non-professionnels. Après une plainte de la DGCCRF pour « pratiques commerciales trompeuses », Uber avait été condamné le 16 octobre par le tribunal correctionnel de Paris à 100.000 euros d’amende pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. La société américaine avait fait appel et continué à proposer UberPOP, pour lequel elle revendique 160.000 utilisateurs en France.
Une communication ambigüe
Deux sociétés du groupe Transdev ainsi que la société de VTC LeCab, s’estimant victimes d’une « concurrence déloyale », avaient alors saisi le tribunal de commerce en référé. Elles demandaient d’interdire UberPOP et d’imposer à Uber une astreinte quotidienne de 250.000 euros en cas de non-exécution.
Le tribunal de commerce les a déboutées sur ce point. Il a certes noté que les sociétés Uber France et Uber BV (basée au Pays-Bas), avec UberPOP, « ne satisfont pas aux conditions » d’articles de la loi Thévenoud sur la nécessité pour les intermédiaires de s’assurer que les exploitants de VTC sont des chauffeurs professionnels. Mais il a aussi remarqué que ces articles « entrent en vigueur à une date fixée par voie réglementaire, qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2015 ». Or, « à la date où nous nous prononçons, cette date d’entrée en vigueur n’a pas été fixée », rendant impossible de se prononcer sur le « trouble manifestement illicite » invoqué par les requérants.
Uber ne sort toutefois pas indemne des ordonnances rendues ce vendredi, le tribunal estimant sur un autre volet que la société communique en « termes ambigus » sur la possibilité pour ses chauffeurs de se positionner sur la voie publique, la pratique connue sous le nom de « maraude » et réservée aux taxis. Le juge demande donc aux responsables d’Uber « de retirer de leur support de communication toute mention qui présenterait comme licite le fait de s’arrêter, stationner ou circuler sur la voie publique en attente de client ».
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Thibaud Simphal (Uber France) : «En nous attaquant, on vise l’économie du partage», paru le 19/11/2014
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