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Le TGI déboute Free Mobile sur l’étude de Bruno Deffains

Le TGI de Paris a débouté l’opérateur qui accuse un professeur d’économie d’avoir réalisé une étude qu’il estime partiale.

L’arrivée de Free Mobile il y a plus d’un an n’en finit pas de remuer le monde des télécoms à travers des procès en tous sens. L’un d’eux vient de trouver sa conclusion. Le Tribunal de Grande instance de Paris n’a pas suivi l’opérateur dans son procès contre Bruno Deffains sur son rapport sur l’effet Free dans les télécoms.

Comme le note LeNouveObs, qui publie l’intégralité de cette décision, le juge considère que cette étude « ne comporte aucune critique des services proposés par Free mobile. » Free a été condamné à payer les frais d’avocat.

Ce professeur d’économie à l’Université Panthéon-Assas à Paris affirmait que Free a provoqué une baisse de chiffre d’affaires estimée à 6,5 milliards d’euros ainsi que la destruction de 55 000 emplois.

Quant à la demande de fouiller le contenu des ordinateurs de M. Deffains, le tribunal estime que Free n’aurait justifié « d’aucun intérêt légitime à faire rechercher les preuves d’un éventuel comportement déloyal à partir de ses installations informatiques. »

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Pascal Samama