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Le TGI de Paris interdit le travail de nuit dans les Apple Store

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu son verdict : les salariés des quinze magasins français d’Apple ne devront pas travailler au-delà de 21 heures.

En septembre 2012, les syndicats appelaient les salariés des Apple Store à la grève. Quelques mois plus tard, ils obtenaient des Tickets Restaurant et des fontaines à eau. Et hier, mardi 12 mars 2013, ils ont gagné une manche en justice : le tribunal de grande instance de Paris saisi en référé par Clic-P, l’intersyndicale du commerce de Paris, a déclaré « l’interdiction à Apple Retail France d’employer des salariés entre 21 heures et 6 heures (…) et ce, sous astreinte provisoire de 50 000 euros par infraction constatée » dans sept des quinze Apple Store français, indique le jugement.

« C’est une décision très favorable pour les salariés, dont nous ne pouvons que nous féliciter, indique un représentant de SUD-commerce, à l’origine de l’action au sein du Clic-P. Vendre des iPad et des iPhone n’est pas justifié par la nécessité d’assurer une continuité économique et ne constitue pas non plus une exigence d’utilité sociale. »

La décision du tribunal de grande instance de Paris concerne les magasins qui ferment leurs portes à 21 heures comme celui du quartier Opéra à Paris, voire à 22 heures deux fois par semaine pour l’Apple Store du centre commercial Vélizy 2 (Yvelines). Les horaires de ce dernier devront donc changer.

La marque à la pomme est également condamnée à payer à l’intersyndicale, la somme de 10 000 euros « au titre de provision à valoir sur les dommages et intérêt ».

Les prud’hommes en avril

Lors de l’audience, l’avocate d’Apple avait au contraire jugé ce travail de nuit « licite » en le présentant comme « tout à fait occasionnel ». L’entreprise Apple Retail France, qui gère les Apple Stores dans le pays, n’a « jamais fait une quelconque infraction à la législation du travail », avait-elle insisté.

Apple n’en a toutefois pas fini avec les tracas en France. Les prud’hommes de Paris doivent rendre le 16 avril une décision dans un dossier qui l’oppose à un employé de l’Apple Store Opéra, sur la même question du travail de nuit. La démarche de cet élu du syndicat SUD, minoritaire au sein d’Apple Retail France, est isolée, avait souligné l’entreprise lors de l’audience. La CFTC, majoritaire, ne s’est pas associée à cette action.

Source : Le Figaro

Sur le même sujet, lire aussi :
Apple Store : un appel à la grève lancé par le syndicat SUD, article du 20/09/2012.
Les salariés des Apple Store obtiennent des Tikets Restaurant, article du 04/12/2012.

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Cécile Bolesse