‘ Lente mais régulière ‘. C’est ainsi que le Forum des droits sur l’Internet qualifie la progression en France du télétravail. C’est-à-dire, selon la définition de l’organisme consultatif,
‘ le travail qui s’effectue, dans le cadre d’un contrat de travail, au domicile ou à distance de l’environnement hiérarchique et de l’équipe du travailleur, à l’aide des technologies de l’information et de la
communication. ‘ Il concerne 7 % des salariés aujourd’hui. Ce chiffre était estimé à 6 % en 2003 et à 5,6 % en 2001.En juillet 2003, le ministre des Affaires sociales demandait au FDI de plancher sur le sujet. Il en ressort aujourd’hui, mardi, une
recommandation sur la manière de rendre plus transparente la pratique du télétravail.Car le phénomène est mal connu, mal encadré, mal défini par le droit du travail et ‘ se développe surtout de façon informelle. ‘ D’où des inquiétudes des salariés et employeurs interrogés
par le FDI. Comment le salarié est-il protégé en cas d’accident du travail ? Comment contrôler le temps de travail ? Comment équiper un télétravailleur ? Qui en supporte les coûts et lesquels ? Comment contrôler les usages de
l’outil informatique fourni ?Pour le FDI, une bonne partie des réponses passe par une clarification du statut de télétravailleur. Non pas par une loi, ni même par la définition d’un nouveau régime juridique du salariat, mais par une refonte du contrat de travail,
ou la création d’un avenant à ce contrat. Y seraient détaillés le descriptif du poste, le temps de travail, les plages horaires où l’on est censé pouvoir joindre le télétravailleur, son ou ses lieux de travail, les règles d’utilisation du matériel
informatique…Le FDI insiste aussi sur la mise en place d’une ‘ période d’adaptation au télétravail ‘, histoire de vérifier que cela peut fonctionner et que le télétravailleur est prêt.
‘ C’est l’une des inquiétudes exprimées : savoir s’il y a possibilité de revenir en arrière, note Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI. Après une période de découverte, salarié et employeur
peuvent l’un et l’autre, unilatéralement, mettre un terme au télétravail si ça ne convient pas. ‘Le terme même de ‘ télétravail ‘ devrait figurer dans le code du travail, lui permettant d’apparaître dans le registre du personnel. Une manière de faciliter, notamment, la tâche de l’inspection du travail.
Enfin, dernier étage à cet encadrement : faire du télétravail un ‘ projet important d’introduction de nouvelles technologies ‘, selon les termes du code du travail. Ce qui implique de consulter le
comité d’entreprise.Les derniers conseils du FDI sont pour les pouvoirs publics. ‘ En France, ils sont moins incitatifs que ceux d’autres pays ‘, estime la présidente du Forum. Faute peut-être d’une bonne
vision sur le phénomène. A l’appui de sa recommandation, le FDI a présenté une étude de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), la première du genre, sur les chiffres du télétravail en France. Une étude
qu’il serait bon, on l’aura compris, de systématiser.
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