Après le rapport Olivennes, qui a débouché sur la loi Hadopi 2 (ou Création et Internet) sanctionnant le téléchargement illégal d’œuvres culturelles sur le Web, une nouvelle mission a été mise sur pied à l’initiative du ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand. Cette réflexion sur le développement de l’offre légale de contenus culturels en ligne, la rémunération des créateurs et le financement des industries culturelles a été confiée à Patrick Zelnick, PDG du label indépendant Naïve. Parmi les autres membres de cette commission figurent Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, et Guillaume Cerutti, président de Sotheby’s France. Ces “ experts ” ont jusqu’au 15 novembre pour proposer des mesures concrètes qui permettront d’enrichir les contenus légaux sur Internet afin de rendre l’offre culturelle plus attractive et limiter le piratage. En parallèle, la réflexion portera sur les moyens de rémunérer ces contenus, tant pour les artistes que pour les industries du secteur. Cela concernera aussi bien la musique que le cinéma, la presse et l’édition. Cette série de mesures, qui se profilent déjà comme une loi Hadopi 3, pourrait être mise en œuvre avant la fin de l’année, après avoir reçu l’aval du gouvernement.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
