Un enregistrement musical sur trois dans le monde serait piraté. Principale responsable : la norme de compression MP3, qui a permis une généralisation de la copie numérique grâce à l’allégement des fichiers, qui peuvent ainsi plus
facilement circuler sur Internet.Or, toute ?”uvre musicale est protégée par des droits d’auteur au titre desquels toute exploitation nécessite l’accord du titulaire des droits (généralement l’éditeur). Sans cet accord, toute reproduction ?” y compris la
mise à disposition sous forme de liens de fichiers MP3 ?” est illicite et constitue une infraction pénale pouvant entraîner jusqu’à 150 000 euros d’amende et deux ans de prison.Devant l’ampleur du phénomène, les condamnations se multiplient et les peines s’aggravent. En mars 2003, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné le responsable du site FranceMP3 à une peine de 21 600 euros (soit près de
142 000 francs) de dommages et intérêts au profit de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et à 200 heures de travaux d’intérêt général.S’il ne s’agit pas là de la première affaire, elle mérite d’être signalée compte tenu du montant important de la condamnation. Quelque temps avant, le Tribunal correctionnel de Saint-Etienne n’avait, pour sa part, octroyé qu’une somme
totale de 100 000 francs de dommages et intérêts aux éditeurs pour des faits similaires et avait condamné respectivement les prévenus à trois mois et deux mois d’emprisonnement avec sursis. Des décisions pour le moins
dissuasives…* Avocat à la cour d’appel de Paris et spécialiste en droit de l’informatique.
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