Le 12 février dernier, les ministres européens des Finances ont pris la décision de mettre tous les sites de commerce électronique sur un pied d’égalité en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée. Désormais, tout site marchand devra facturer la TVA en vigueur dans le pays de l’acheteur. Inutile donc de s’adresser à un site basé à l’étranger dans l’espoir de bénéficier d’une taxe plus faible. Cette nouvelle directive ne s’appliquera qu’aux particuliers et n’affectera pas les ventes entre entreprises, qui représentent près de 90 % du commerce électronique. Elle ne concernera que les produits numériques qui passent virtuellement les frontières, comme les programmes téléchargés, les jeux en ligne ainsi que les services audiovisuels. Cette mesure doit encore être ratifiée par le Parlement européen.
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