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Le ” super CDD ” des SSII entre au gouvernement

Un rapport remis au ministre du Travail et de la Solidarité propose la création de ” contrats de projet ” proches des demandes des SSII. Le concept inquiète les syndicats.

Les patrons de SSII réclament avec insistance un contrat de mission, sorte de ” super CDD ” dont la durée serait déterminée par le cycle de vie d’un projet. Remis le 15 janvier à François Fillon, le
rapport de la commission présidée par Michel de Virville prône, lui, un ” contrat de projet ” au contenu très similaire. Une communauté d’esprit
qui ne doit rien au hasard.Dans son
document de position du 17 décembre, la branche études, conseil, informatique et ingénierie ? représentée notamment par la Fédération Syntec ? faisait du contrat de mission sa mesure phare. Le
rôle dévolu à ce contrat de travail du troisième type consiste avant tout à assurer aux sociétés de services une meilleure ” gestion ” des périodes d’intercontrat. Une flexibilité que n’offre pas le CDD classique, limité à
dix-huit mois.

500 000 salariés précarisés

Le Centre des jeunes dirigeants (CJD) et CroissancePlus ont également
pris position en faveur de ce contrat, en le reprenant dans des
documents de propositions diffusés en fin d’année. Ces deux mouvements patronaux sont respectivement présidés par Sylvain Breuzard, PDG de la SSII Norsys, et
Christian Poyau, PDG de la SSII Micropole-Univers. Le même Sylvain Breuzard était membre de la commission de Virville. Autant dire que la voix des SSII est largement relayée.Selon toute vraisemblance, le contrat de projet devrait être intégré dans la Loi de mobilisation sur l’emploi attendue pour le printemps. Ce qui n’est pas du goût des syndicats. Ainsi, pour le Bétor Pub (CFDT), le
gouvernement s’apprête “à précariser les 500 000 salariés” de la branche en autorisant le licenciement entre deux projets.“Il faut dépassionner le débat, estime, pour sa part, Christian Poyau. Le CDI restera largement le contrat de référence. Le contrat de projet doit faciliter la création d’emplois en France
 ? alors que l’off-shore monte en puissance ? tout en préservant le droit des salariés. Il convient ainsi de discuter des contreparties financières, mais aussi des actions de formation à mettre en
 ?uvre.”
C’est tout l’enjeu de la discussion en cours entre le Syntec et les syndicats.

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Xavier Biseul