La loi Hadopi n’en finit pas d’alimenter la polémique. C’est maintenant en direction du streaming illicite que, selon l’intention du président de la République, pourrait être étendu le dispositif gouvernemental de répression du piratage d’œuvres culturelles et de protection des droits sur Internet. Nicolas Sarkozy fustige “ l’idéologie de l’argent ” plus que celle du “ partage ” qui anime les sites qui diffusent illégalement des contenus, films ou séries, un procédé qu’il assimile à du vol. Se basant sur les bons résultats obtenus par l’Hadopi qui, selon ses déclarations, aurait fait reculer le piratage par peer-to-peer de 35 %, il propose une extension de la loi à un dispositif antistreaming répressif, une sorte d’Hadopi 3 à l’encontre des internautes se connectant à ces sites illégaux, ou encore un système de filtrage de ces mêmes sites. Or, l’efficacité de ce filtrage, coûteux, complexe, reste non seulement à démontrer, mais serait, qui plus est, illégal.La Cour de justice européenne vient de rendre un arrêt rappelant l’interdiction prévue par la directive sur le commerce électronique selon laquelle les autorités nationales ne doivent pas adopter des mesures qui obligeraient un fournisseur d’accès à Internet à procéder à une surveillance générale des informations qu’il transmet sur son réseau. L’Union européenne s’est ainsi opposée à une injonction, prise par une juridiction nationale, d’imposer à un fournisseur d’accès à Internet la mise en place d’un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements illégaux de fichiers. L’Hadopi, qui ne semblait pas vouloir non plus s’engager sur ce terrain il y a encore quelques mois, vient de démarrer une réflexion sur les moyens de lutter contre ce type de piratage. Des mesures concrètes seront annoncées dès le 1er trimestre 2012.
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