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Le statut d’hébergeur remis en cause

Hébergeur ou éditeur ? Une question cruciale pour les sites du Web 2.0, qui ne se voient pas faire la police et surveiller ce que postent les…

Hébergeur ou éditeur ? Une question cruciale pour les sites du Web 2.0, qui ne se voient pas faire la police et surveiller ce que postent les internautes. Jusque-là, en cas de litige, la justice estimait que les sites proposant des contenus mis en ligne par les internautes n’étaient que des hébergeurs. D’où une responsabilité juridique moindre. Or, le 14 janvier 2010, la Cour de cassation a rendu un avis contraire dans une affaire opposant Tiscali et les éditeurs de bandes dessinées Dargaud et Lucky Comics. Un internaute avait mis en ligne illégalement des planches de Blake et Mortimer et de Lucky Luke. Dans son arrêt, la Cour de cassation estime que Tiscali avait une responsabilité d’éditeur.

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La rédaction