Ces derniers mois, France Telecom et ses concurrents se sont livrés à leur première bataille pour l’accès à la boucle locale, et la victoire a été remportée sans conteste par l’opérateur historique. L’entrée en vigueur des deux textes imposant l’ouverture du réseau de France Telecom ?” le décret, le 13 septembre 2000, et le règlement européen, le 30 décembre 2000 ?” n’y a rien fait. Aucun de ses concurrents n’est à même, à ce jour, de proposer une offre d’accès rapide à internet qui lui soit propre. Toutefois, les moyens engagés par France Telecom pour retarder le développement de l’accès à haut débit sont de ceux que concurrents et autorité de régulation ont commencé à utiliser contre l’opérateur historique. Il suffit peut-être de simplement forcer le trait.En imposant une offre de revente sur saisine de Club-Internet en mai 1999, le Conseil de la concurrence fait ressortir les éléments du coût du service à haut débit fourni par l’opérateur historique au client final. Des révélations confirmées ensuite lors de la publication, par France Telecom, de son offre de référence en décembre 2000, revisitée deux mois plus tard par le gendarme du secteur, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART).
Avec le concours de l’ART
Jusqu’à ces interventions des autorités ?” pour la plupart contentieuses ?” le contrôle des coûts de France Telecom ne pouvait se faire qu’à travers la procédure d’avis tarifaire donnée par l’ART ou lors de l’approbation du catalogue d’interconnexion. Mais l’ART était confrontée au refus de France Telecom de fournir les élé- ments comptables et analytiques lui permettant d’exercer valablement ce contrôle.Aujourd’hui cette décomposition de la chaîne de valeur des offres a permis à l’Autorité de commencer à refermer sur France Telecom les ciseaux avec lesquels l’opérateur historique cherchait à découper ses concurrents. Tout d’abord, dans le cadre du règlement de différend entre France Telecom et Libertysurf. L’ART est ainsi parvenue à déterminer les coûts supportés par l’opérateur historique sur la base des éléments publiés par celui-ci.Mais aussi, le 23 mars 2001, lorsque l’ART a émis un avis défavorable à la proposition de promotion de ” Ma ligne locale “. L’opérateur public souhaitait lancer ce service en reprenant la méthodologie de calcul des coûts de la boucle locale dans le cadre de son offre de référence.
C’est ainsi que, petit à petit, concurrents et autorités de réglementation et de respect de la concurrence vont pouvoir parvenir à un arbitrage parfait entre les différents éléments de l’offre de France Telecom. Et donc, avec un peu de persévérance, et d’audace, de voir le squeezeur squeezé, ou le cisailleur cisaillé.
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