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Le site du Sénat: pour tout savoir sur la signature électronique

Au moment où le Sénat examine le projet de loi ” portant sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information “, le site Internet de la Haute Assemblée s’enrichit d’un tout nouveau dossier d’actualité sur la signature électronique.

L’aspect le plus intéressant de ce dossier réside certainement dans le tour d’horizon des différentes législations nationales (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg et Royaume-Uni).
Tous les membres de l’Union sont en effet tenus de se mettre en conformité avec la directive européenne sur la signature électronique, adoptée le 30 novembre 1999. L’état des lieux, rendu public sur le site du Sénat, laisse apparaître d’importantes disparités d’un pays à l’autre. C’est notamment le cas aujourd’hui de l’Allemagne et de l’Italie.
En plus du Carrefour des collectivités locales, du site Sénat entreprises et des différents forums en place (actuellement sur l’effet de serre), le Palais du Luxembourg poursuit donc, tout comme lAssemblée nationale, sa politique de promotion et de sensibilisation auprès des internautes.

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La rédaction