Obligation ou pas, personne n’a la même perception du service public. Selon que l’on soit d’un côté ou de l’autre de la barrière, prestataire ou usager, que l’on s’appelle France Télécom ou Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (Sipperec) et que l’on regroupe soixante-seize communes… Lors d’un appel d’offres télécoms, ce dernier avait attribué à Worldcom le marché des communications téléphoniques fixes. Son fournisseur ne pouvant être opérationnel le 15 mars, le Sipperec demande à France Télécom de maintenir son service. Or, l’opérateur aurait refusé. Une réponse inacceptable pour le syndicat, selon lequel le service public est ici bafoué. Au final, aucune ligne n’a été coupée, mais le conflit n’est pas enterré. La société publique cherche maintenant à faire signer de nouveaux contrats aux communes.
Le Comité consultatif tranchera
France Télécom estime que le cahier des charges prévoit un cadre contractuel au service universel. Le Sipperec considère, lui, que les contrats courent jusqu’à leur résiliation. Même si, en l’occurrence, le marché prenait fin au 15 mars.Le Comité consultatif de règlement amiable des litiges a été saisi. D’un côté, France Télécom soupçonne le Sipperec d’avoir mal préparé la transition. De l’autre, le syndicat pense que son rôle fédérateur dérange les habitudes de lopérateur public.
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