Le décret d’application régulant les signalements de contrôles routiers sur des applications du type Waze ou Coyote vient de paraître au Journal Officiel. Il entrera en application à partir du 1er novembre. Il stipule que les préfets ou le ministère de l’Intérieur pourront interdire certains messages indiquant des contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants, avec une suspension maximale des signalements pendant deux heures, ou aux barrages pour intercepter des personnes recherchées (alertes enlèvement, terrorisme), avec une suspension de douze heures maximum. Les radars ne sont pas concernés.
Un rayon limité
Sur proposition de la police ou de la gendarmerie, le préfet pourra communiquer aux services concernés l’heure et le lieu des contrôles, dans un rayon de dix kilomètres ou deux kilomètres en agglomération.
« Les cas d’inhibitions ponctuelles prévus par le décret (les contrôles anti-criminalité, et les tests d’alcoolémie et de drogues), pour une période définie et dans une zone donnée, ne rentrent pas dans ce cadre, aussi nous n’avons aucun état d’âme à les appliquer », a déclaré Coyote à l’AFP. L’entreprise a souligné avoir déjà désactivé les signalements après, par exemple, des attentats terroristes en 2015, afin d’avoir la certitude qu’ils ne puissent être détournés au profit d’un ou plusieurs individus dangereux qui souhaiteraient déjouer les contrôles de police.
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La Ligue de défense des conducteurs se montre, elle, plus réticente. Elle craint l’interdiction, à terme, du signalement des contrôles routiers. L’Assemblée nationale avait adopté en juin 2019 le principe de ce blocage temporaire du signalement des contrôles routiers, dans le cadre de la loi mobilités.
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