La rumeur enfle. A tel point que l’Automobile club de France a pris soin de désamorcer la crise auprès de ses adhérents. Depuis quelques semaines, un curieux courrier électronique arrive dans les boîtes aux lettres des internautes. Il
recommande aux automobilistes de ne jamais consulter en ligne leur solde de points sur
le site créé par le gouvernement en juillet dernier. Ce message est en réalité un hoax, autrement dit un canular.‘ Dès que nous consultons ce site, une société spécialisée en informatique enregistre notre accès ‘, alerte cet e-mail. Il explique ainsi que les contrevenants ne pourraient plus prétendre
ne pas avoir pris connaissance de leur solde de points après une infraction, afin d’échapper à la suppression de points.Ce recours, utilisé par les automobilistes bien informés pour échapper à une sanction, repose sur l’article L11-3 de la loi du 10 juillet 1989. Ce dernier oblige les autorités à informer les contrevenants de toute suppression de
points. Sauf que la loi précise aussi comment les citoyens doivent l’être.
Courrier recommandé avec accusé de réception
‘ Lorsque le nombre de points est nul, l’automobiliste est avisé par lettre recommandée avec accusé de réception de son solde nul, puis de son obligation de restituer son permis de
conduire ‘, rappelle ainsi l’Automobile club de France. Par conséquent, une consultation du service Télépoints ne saurait empêcher à elle seule un recours devant les tribunaux. Par ailleurs, le repérage des visiteurs de ce
site paraît aujourd’hui bien difficile : le stockage de données de connexion sans autorisation au préalable de la Cnil est illégal.‘ Les associations ont fortement milité pour que les automobilistes aient un meilleur accès à leur solde de points. Le service a été mis en ligne il y a quelques mois, alors que le permis à points a près de vingt
ans. Ce n’est pas le moment que circule ce type de rumeur ‘, regrette Christian Scholly, directeur juridique de l’Automobile club de France.Ce n’est pas la première fois que le permis à points est la victime d’un hoax. En 2006, un e-mail conseillait aux contrevenants de payer quelques euros de plus que le prix de leur amende pour échapper à toute perte
de points. L’Etat était censé rembourser l’automobiliste, la non-perception du chèque bloquant alors toute sanction administrative.
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